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9 834 résultats pour « copie presque servile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501158_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que depuis presque 12 mois il est écarté de ses fonctions et contraint de rester à son domicile ; la durée de la privation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403847_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ee

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

essentielles étant réalisées par lui-même, en sorte qu'il ne se bornait pas à transmettre des informations comme il le prétend ; que ces prestations constituaient un cycle complet accompli en France,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d091a5d4a205dbc5cd8f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

PLACEMENT IMMOBILIER FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57ab89538338ecde4b2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

en justice, prévue par l'article 2241 de ce même code.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e23

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 08 Juillet 2005 No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/1936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce paiement ne saurait cependant, ainsi que le prétend la SAS NOVALLIANCE RH valoir reconnaissance par la SAS COOPEMPLOI de son obligation de paiement relative aux prestations de service en cause et en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103188_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

)/UTANS le seuil de contrôle après reprise, le cas échéant. / 7° Autre situation ". 5.

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661de034c1f8dc458863

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le preneur n'a procédé qu'à quelques versements ponctuels et incomplets. Si le preneur indique avoir libéré un des locaux, il n'a pas pour autant apuré la dette locative y afférent.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032c9

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

demeurant ..., appartement 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100209_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La SAS SC Presco a déposé auprès des services de la mairie du François, le 6 juillet 2020, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de neuf bâtiments à usage

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38305566a2f16fd8717

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

la chose louée ...... 2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;' La société Europa

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b352d2edfb0b58c05e9ad

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COPPER BRANCH MASSENA S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202055

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

précisés sur ce même imprimé : « ventes de marchandises : 14,10 % ; prestations de service : 24,60 % ; formation professionnelle commerçant : 0,10 % » ; que ce montant se retrouve exactement sur la contrainte

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e5

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Le prix d'achat effectif est présumé être le prix porté sur la facture d'achat, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et, le cas échéant, du prix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200163

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

médical initial, les certificats de prolongation, le certificat de guérison ou de consolidation, et l'avis du service du contrôle médical ; qu'il n'appartient pas à la CPAM de choisir parmi les éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de prestation liant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205730_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200524

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

de guérison ou de consolidation et l'avis du service du contrôle médical. 6.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c5b89538338ecde753

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBO N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

Source officielle

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