Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 20 décembre 1997, qui, pour enlèvement et séquestration de personne, viols, violences ayant entraîné une infirmité permanente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt

devant la cour d'assises des mineurs du Gard pour complicité de vol à main armée, vols aggravés et recel. 8.

Par un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour d’assises des mineurs de B... l’a condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans pour les faits commis en 2020.

Il ressort des pièces du dossier et il est constant, d'une part, que l'intéressé a été écroué au cours de l'année 2017, reconnu coupable de viol sur mineure commis en juillet 2017 et condamné par la Cour

[T] [S] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 19 octobre 2024 à 11 heures 40, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me David, pour M.

Areski, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du GARD, en date du 11 décembre 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de vol avec port d'arme et recel qualifié

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 à 10h00 : - le rapport de M. Sarda, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. C... B....

X..., décédée le 13 octobre 1995, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1999, qui a renvoyé, notamment, Y... et Z... devant la cour d'assises des

ont été entendus : Me Bouzidi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SARTHE, du 21 novembre 1995, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction

[V] [D] a été condamné le 3 décembre 2023 par la cour d'assises de Paris spécialement composée en matière de terrorisme, à six ans d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs et

    Le 18 février 2010, la cour d’assises pour mineurs d’Üsküdar tint sa première audience. Elle y entendit le requérant, alors âgé de quinze ans, en sa défense.

la cour d'assises des mineurs de la LOIRE, pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 222-24 du Code pénal, 7, 8, 591

Il a été condamné le 26 septembre 1998 par la cour d'assises des mineurs D à 6 ans d'emprisonnement pour faits de viol et de vol commis le 18 juillet 1995.

Par nouvelle ordonnance du 05 juillet 2022, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel, une requalification et une mise en accusation du requérant devant la cour d'assises des mineurs de Seine-et-Marne

le 18 novembre 2019 pour des faits de tentative de viol et vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale au travail, puis condamné pour ces faits par un arrêt du 21 janvier 2022 de la Cour

février 2015 au 6 août 2020, puis en Ile-de-France du 7 août au 17 septembre 2020, puis dans l’Aube jusqu’au 18 novembre 2025, à raison des deux condamnations prononcées, l’une le 21 juin 2018 par la cour