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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article L. 342-1 du code de l'énergie : " Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création d'ouvrages d'extension, d'ouvrages de branchement en basse tension et
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179515
28 juillet 2004
28 juillet 2004
résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'occasion de la création
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2200800_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le présent chapitre : / 1° De l'exploitation, de l'entretien et de la police de la conservation de toutes les installations portuaires publiques utilisées par la navigation de commerce ; / 2° De la création
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201083_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
agricoles le prévoit, les agrandissements ou réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum qu'il fixe ; / 5° Les créations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
agricoles le prévoit, les agrandissements ou réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum qu'il fixe ; / 5° Les créations
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007999020
6 mars 2000
6 mars 2000
2,8°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007994264
29 novembre 1999
29 novembre 1999
8,2°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167960
28 juillet 2004
28 juillet 2004
résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'occasion de la création
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167972
28 juillet 2004
28 juillet 2004
résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'occasion de la création
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
agricoles le prévoit, les agrandissements ou réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum qu'il fixe ; / 5° Les créations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En sixième et dernier lieu, aux termes de l’article R. 111-30 du code de l’urbanisme : « La création ou l’extension d’installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans sur le projet présenté par la société Komo Marché Champigny présenté le 12 décembre 2022 et portant sur la création
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00287
6 mars 2024
6 mars 2024
Toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, accordée après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de cet avis, la desserte du projet en électricité nécessite une « extension du réseau de distribution » laquelle comporte « la création de réseau HTA d’environ 220 mètres en domaine public,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224032_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D C ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la Ville de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " le ravalement de la façade, la création d'une extension de 15,6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme F E a déposé le 23 décembre 2019 une demande de permis de construire portant sur la modification des façades d'un chalet existant comprenant cinq logements et la création d'une extension destinée à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301042
26 septembre 2012
26 septembre 2012
séparatives, les ont assignés en démolition de l'extension réalisée et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ainsi que la création de neuf places de stationnement sur la parcelle.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796091
24 mai 1991
24 mai 1991
maison qu'elle avait fait construire quelques années auparavant demande l'annulation de ces deux délibérations ; Considérant, d'une part, que la réalisation des travaux d'investissement relatifs à la création
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256515
24 novembre 2006
24 novembre 2006
de 1 132 m², et comprenant une galerie marchande de 700 m² par transfert de 34 m² et extension de 666 m² ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application des dispositions
Source officiellePage 27 sur 621