nièce" ; Attendu que la peine prononcée trouve son support légal dans les réponses affirmatives de la Cour et du jury aux questions légalement posées conformément à l'arrêt de renvoi, relatives aux crimes

n'être pas de celles limitativement énumérées par les articles 706-3 et 706-14 du code de procédure pénale, peu important que les deux mineurs aient été, par la suite, reconnus victimes d'infractions connexes

; que, selon le réquisitoire, cet attentat ainsi que des meurtres commis le [Date décès 5] 1975, [Adresse 8], faisant l'objet d'une information distincte, présentaient un lien de connexité avec les crimes

d'attentats à la pudeur, le second de viols aggravés et délits connexes d'attentats à la pudeur et excitation de mineures à la débauche ; Vu les mémoires produits ; Joignant les pourvois en raison

DEVANT LA COUR D'ASSISES, LE PREMIER POUR MEURTRE CONCOMITANT A DEUX TENTATIVES DE MEURTRE ET LE SECOND POUR TENTATIVES CONCOMITANTES DE MEURTRE, AINSI QUE POUR DES DELITS CONNEXES ; ATTENDU QUE LE

trois vols susvisés ; Que les chambres d'accusation, lorsqu'elles statuent sur les charges de culpabilité, apprécient souverainement, du point de vue des faits, tous les éléments constitutifs des crimes

l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol avec arme, tentative de meurtre et délit connexe

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 4 juin 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de vol avec port d'armes, et pour délits connexes

l'extradition a été accordée pour des faits d'"assassinat, utilisation illégitime de véhicule à moteur" et d'"attentats, utilisations illégitimes de véhicule à moteur et dégâts" ; que la circonstance que ces crimes

la cour d'appel de Riom, en date du 25 juillet 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Haute-Loire sous l'accusation de tentatives d'homicides volontaires et de délits connexes

en date du 18 avril 2002, le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges a ordonné la mise en accusation de Jean-Claude X... devant la cour d'assises de la Haute-Vienne du chef des crimes

Brian Z... accusé de viols aggravés et délits connexes ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance

décembre 2015, le tribunal correctionnel d'Evry s'est déclaré incompétent au motif que certains des faits poursuivis seraient de nature criminelle et que les autres infractions poursuivies seraient connexes

l'accusation de complicité de soustraction de deniers publics et recel de soustraction de deniers publics ; Marie-Danielle Z... des chefs d'abus de confiance et complicité d'abus de confiance, délits connexes

cour d'appel de CAEN, en date du 8 juillet 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-ETVILAINE sous l'accusation de faux et usage de faux en écritures publiques et délit connexe

La société L'Amirale Bière oppose qu'aucune disposition légale ou autre texte ne définit la notion d'activité connexe ou complémentaire ; que sont connexes à une activité celles qui ont un rapport étroit

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes

d'appel de Grenoble, en date du 15 novembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère des chefs de viols par ascendant légitime sur mineure de quinze ans, et délits connexes