que [ce matériel] faisait bien l'objet d'un gardiennage et que son accès ne pouvait s'exercer que sur autorisation du liquidateur », ce dont il résultait que le liquidateur judiciaire avait mis en oeuvre

que la Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (la société SAFIM), qui a entrepris la construction d'un nouveau hall d'exposition, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre

N... une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison. 2. Le lot « gros oeuvre » a été confié à la société Sebaco. 3.

, représenté par la société Guérin & Pedroza (la société G & P), une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un forum commercial ; que, se plaignant de la rupture de ce contrat, la

VILLAS PROVENCALES fonctionnait sans architecte, ayant son propre bureau d'études, son dessinateur et son conducteur de travaux ; qu'ainsi Louise Y... ne peut qu'assumer la responsabilité de maître d'oeuvre

Y... se définissait lui-même comme "le responsable de l'équipe d'entretien, agent de maîtrise assurant un rôle mettant en oeuvre des techniques stabilisées, participant à l'élaboration des programmes de

, sans s'expliquer sur les conclusions d'appel de l'architecte qui se réclamait de ce que la maîtrise d'oeuvre incombait conjointement, selon l'annexe 2 du Cahier des clauses administratives particulières

d'exécution forcée en vue d'obtenir le paiement du dividende ; qu'en affirmant, pour retenir que la société FG Portfolio Limited n'était pas à l'origine de son propre dommage pour ne pas avoir mis en oeuvre

A la suite de la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre, la SCI lui a notifié, le 3 décembre 2020, la suspension de ses travaux. 5.

d'une astreinte égale à 174 000 F par heure manquante ; 4°) ordonne à la société T.F.1 de respecter ses obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française et d'oeuvres en provenance de

Sont intervenues à l'acte de construire la société Roux-Cabrero, chargée du lot gros oeuvre, assurée auprès de la société Axa France IARD, dont M.

X... avait la compétence et les moyens de mettre en oeuvre, eussent exigé que ce bloc de béton ne soit coulé que très peu de temps avant sa mise en place définitive et ne soit pas entreposé dans une zone

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné le premier à une amende de 20

[Z] à se retirer de la SCI et de le renvoyer à la mise en oeuvre de la procédure statutaire ou, à défaut d'accord, à la procédure instituée par l'article 1843-4 du code civil ; Mais attendu

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui a prononcé sur les intérêts civils, après leur condamnation du chef de marchandage et fourniture illégale de main d'oeuvre

Sur les frais de maîtrise d'oeuvre Mme R... demande la condamnation de la société Gevelenn à lui payer la somme de 3 381,23 euros TTC au titre des frais de maîtrise d'oeuvre.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 septembre 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et emploi de travailleurs

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Ludovic X... coupable du délit de construction sans permis, pour avoir édifié, sur un terrain comportant déjà un cabanon, un bâtiment d'une surface hors oeuvre