La société SPIE SUD EST pour les mêmes motifs que la compagnie AXA IARD conclut à l'irrecevabilité de l'action de la société SOGEA NORD OUEST.

À partir du 10 octobre 2010, il ne subsista des Antilles néerlandaises que leur nom servant de dénomination collective aux six îles de la mer des Caraïbes appartenant au Royaume des Pays-Bas.

Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la jonction S'agissant de deux appels à l'encontre de la même décision, il convient de prononcer la jonction des procédures N° RG 25/05658 et 25/05718 sous le premier

Toute société passe par certaines phases, et lors de ces passages, des coutumes et des traditions de cette société continuent à vivre (…) C’est un fait absolument naturel.

, des renseignements défavorables dont le requérant faisait l'objet et, d'autre part, de l'absence évidente de volonté de réinsertion sociale.

pourvoi incident de la société Axima, sur le pourvoi incident de la Société d'exploitation du parc d'expositions de Paris-Nord Villepinte (SEPEPNV) et sur le pourvoi incident du GAN ; Attendu, selon

de Paris en date du 30 octobre 1996.

[N] et réalisé par la société RODRIGUES ; qu'à titre principal, il recherche la responsabilité de ces deux parties sur le fondement de l'article 1792 du code civil, au motif que le risque d'effondrement

S... de sa demande de fixation des effets du divorce au 1er novembre 2008 ; AUX MOTIFS QUE « si M.

    La cour d'appel de Paris tint son audience le 18 septembre 2003. Elle constata le décès de G. L. et le désistement de la partie civile à son encontre. 12.

de Prud'hommes au motif que la salariée avait interjeté appel de cette décision.

D'autre part, la société appelante ne produit aucun élément pertinent de nature à justifier les motifs pour lesquels elle s'est dispensée de faire intervenir un technicien d'astreinte dans les deux heures

, la société PFMC, M.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société CURTET & BLAZY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis[Adresse 6]e -[Localité 17]X représentée par

Le 14 mai 2002, la chambre déclara le recours du requérant irrecevable, au motif que ce type de décisions n'était susceptible d'aucun recours.

Ainsi, les banques auraient acquis 28   % du capital social de FIAT, alors que la participation de la société anonyme IFIL Investments (devenue par la suite, le 20 février 2009, Exor s.p.a., dénomination

général : 13/22384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2012065543 APPELANTE SA OGF ayant son siège social [

A..., en janvier 2010, une autre société dénommée Logistere dont le domicile social était identique à celui de la société 2D ; que la nouvelle société, créée le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 16 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01530 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de