dans le passé qui semble-t-il particulièrement délétère ", ne permet pas de démontrer les mauvaises conditions de travail alléguées à l'appui de la demande dès lors qu'elle ne repose que sur les déclarations

opposable la décision de la caisse de prendre en charge la maladie professionnelle déclarée par M.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

La prise en charge peut intervenir lorsqu'il existe «'un faisceau de présomptions précises et concordantes'» qui ne mettent pas en doute les déclarations de l'assuré.

déclaré par M.

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 21 mars 2019 à Mme [K] [E] qui en a interjeté appel par déclaration formée par voie électronique le 12 avril

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 21 mars 2019 à Mme [B] [R] qui en a interjeté appel par déclaration formée par voie électronique le 12 avril

travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par un faisceau d'indices suffisamment précis, graves et concordants, mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Sur ce, Il sera rappelé que le 2 juillet 2019, le médecin conseil a précisé que la maladie déclarée par M.

Il reproche à la caisse de s’être fondée pour prendre sa décision exclusivement sur les déclarations de l’assuré s’agissant de la description de ses tâches et des mouvements et postures accomplis.

des conditions du tableau: La société fait valoir qu'elle n'a pas pu compléter le questionnaire employeur durant l'instruction du dossier de sorte que la caisse s'est fondée uniquement sur les déclarations

Pour que la présomption d'accident du travail trouve à s'appliquer, il convient cependant que l'assurée démontre la matérialité d'un fait soudain survenu au temps et au lieu du travail.

lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par un faisceau d'indices suffisamment précis, graves et concordants, mais ne saurait résulter des seules déclarations

médical du Docteur [Z] du 1er février 2025 indiquant :« Madame [L] présente un canal carpien droit ayant nécessité une prise en charge chirurgicale en février 2024, la symptomatologie évolue d’après la déclaration

remis et des déclarations de l'assurée, de conclure au diagnostic retenu d'une hypertension paroxystique fugace, mise sur le compte d'un épisode particulier de stress et pour laquelle Mme [Z]-[X] a fait

sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend en charge et que l'assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré

' La société [5] fait valoir que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par M.

Le [13] a rendu son avis le 26 septembre 2024, favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

qui, sans apporter au projet de modifications substantielles nécessitant le dépôt d'une nouvelle déclaration, permettraient d'assurer la conformité du projet aux dispositions législatives et réglementaires