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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f95ec80ea89248182a58ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed10ea89248182a5a13

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed80ea89248182a5b28

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d1f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242102fc178212f7e228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242a02fc178212f7e341

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b2730e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcca9d5adc26061f1f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b5179911

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d5e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7daa704a07f49343e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934482

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78373

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e7848b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7856f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407cea2f9efae430e8bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc810c777d3ec8eb632d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8e0c777d3ec8eb6498

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle

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