X..., poursuivi par le liquidateur, d'attraire devant le tribunal M.

Dans ses dernières conclusions, notifiées le 6 mars 2024, au visa des dispositions des articles 544 663 684 et 695 du code civil, elle demande au tribunal de : faire interdiction à la SCI AQUITAINE CSC

faire procéder par tout huissier de leur choix à la saisie réelle des produits contrefaisants dont la société ELECTRO DEPOT est propriétaire, - a dit sans objet mais fondée au jour de l'assignation la demande

Estimant qu'il était ainsi porté atteinte à son droit d'auteur, Monsieur X... a assigné devant le juge des référés les sociétés Mafi et Afi en interdiction de poursuivre les travaux.

La demande d’interdiction de procéder aux travaux sur le local commercial formée par la société Artclub sera donc rejetée.

.- J... irrecevable en ses demandes, - reçu Jean- Pierre X..., Christiane Y... et Isabelle Z... en leurs demandes reconventionnelles, - dit que Marcelle I...- J... devrait dans le mois de la signification

février 2018 par la vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris qui a : dit que le caractère vraisemblable de l'atteinte aux droits de la SNEEP n'est pas établi, débouté la SNEEP de ses demandes

La Cour suprême, pour sa part, ne pouvait considérer que l’une quelconque des différences discernées par la High Court entre le droit de demander l’interdiction du procès devant les juridictions britanniques

Que les parties maintiennent en cause d'appel leurs prétentions telles que précédemment soutenues devant le tribunal ; Sur la demande en nullité du procès-verbal d'huissier de justice des 14 et

Sur l'interdiction de gérer de M.

P... de veiller à ce que leurs bûches ne soient pas en contact avec le mur du demandeur ; qu'il ne sera pas fait droit à la demande de condamnation par infraction constatée, mesure qui ne paraît pas conforme

Subsidiairement, elle sollicite la confirmation du jugement qui n'a retenu l'existence d'aucun préjudice pour la contrefaçon de la marque " Le 59 " du 15 janvier 1996 au 28 décembre 1996, et écarté la demande

Une demande d'interdiction de l'utilisation de ce nom de domaine vise cette dénomination.

la somme de 70 085,24 euros au titre du comblement de l'insuffisance d'actif de la société MEUBLES [T] ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SELARL ARCHIBALD ès qualité de sa demande

Elle prononça une interdiction de sortie du territoire pour K.A.G. et le nourrisson, et demanda qu’il soit procédé à un examen psychologique de la requérante.

Or, l'objet de son appel concernerait exclusivement une demande d'interdiction sous astreinte, à l'encontre de la société INTER HOME, d'avoir à exercer toute voie de fait visant à troubler la jouissance

2007, elle sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et demande à titre principal de dire que le statut de la copropriété est applicable à l'immeuble litigieux, de prononcer

saurait être engagée du seul fait de la remise en ligne d'un contenu litigieux précédemment signalé, - sous divers constats, débouter les sociétés LES FILMS DE LA CROISADE et GOATWORKS FILMS de leur demande