lui avait été donné à bail le 15 février 2002 par la s. c. i. du Poizat, propriétaire de ce bien assuré auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (la Maaf) ; À la suite de la destruction

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s3507A531 { margin-top:12pt; margin-left:65.2pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-13.3pt; font-size:10pt } .s145CCEB3 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent

Par suite d'un incendie survenu le 11 janvier 2015, la totalité du bâtiment d'AGS a été détruite.

ne sont pas admises, à l'exception : (…) 2° Des constructions et installations nécessaires : a) A des équipements collectifs ; (…) Les constructions et installations mentionnées au 2° ne peuvent être

[S] ; qu'à la suite d'un incendie ayant détruit une partie du hangar construit sur la parcelle [Cadastre 1], M. [S] a assigné M.

Ces locaux ont été détruits dans un incendie survenu le 3 décembre 2001dans les locaux de la société Etoile 3. L'incendie n'a touché que les locaux de la SCI JIMPHI.

Ensuite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le dossier de demande de permis d’aménager n’avait pas à comporter un document graphique avec une perspective d’intégration des constructions

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

the destruction.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

en sa qualité de preneur à bail du local incendié l'avait été en indemnisation de la perte du local, plutôt que de sa perte d'exploitation, au motif que la société SUD-OUEST CONSTRUCTION avait souscrit

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s3B3A5DE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt

:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sEB819C5B { width:17.85pt; text-indent

pour objet le maintien de bandes boisées à moins de 50 mètres des panneaux photovoltaïques, n'est pas applicable dès lors qu'elle méconnaît les recommandations émises par le service départemental d'incendie

une seule décision ; Considérant que la SARL Le Vallon et les consorts X... ont introduit le 19 mars 1999 devant le tribunal de grande instance de Gap un recours tendant à l'interruption de la construction

Selon l'article 1733 du code civil, le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

[C] de son appel principal comme étant infondé, - débouter Mme [D] de son appel incident, comme étant infondé, - débouter les autres parties à la présente instance de leurs appels incidents comme étant

de Cazères ; - les dépenses correspondant aux travaux effectués pour remettre en état l'immeuble appartenant à la société B, dont il est associé, destiné à la location et qui a été détruit par un incendie