de la cuve à fioul alors que la prestation était absente de son devis.

Le garage [Localité 3] Auto a chiffré, selon devis estimatif du 30 janvier 2025, le coût des réparations au montant 1174,38 €.

par l'exercice du devoir de secours ; que la prestation compensatoire a pour but de compenser la disparité créée par la disparition du devoir de secours au moment du divorce ; qu'en conséquence, pour

BOI-CF-IOR-50-20 du 22 janvier 2020 dès lors qu'elle a régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de la mise en demeure qui lui a été adressée ; - l'administration a méconnu son devoir

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

que « l'article 235 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge chargé du contrôle de l'expertise peut, à la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien qui manquerait à ses devoirs

le critère d’attribution « valeur technique de l’offre », en attribuant la même note aux deux candidats sur ce critère alors que leurs offres sont différentes ; - le maître d’ouvrage a méconnu son devoir

Par lettre recommandée du 7 mai 2025, CMC met en demeure LDC de lui payer les loyers impayés depuis février 2025 et les frais de recouvrement En août 2025, LDC reste devoir 7 loyers impayés pour la somme

la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures émises par les fournisseurs B et C ; - la remise en cause de la déduction de cette taxe sur la valeur ajoutée contrevient au principe de neutralité

*Sur le préjudice : -le manquement à devoir de conseil se traduit pour le préjudice, en termes de perte de chance d'être mieux s'informé [G] d'éviter le dommage qui s'est réalisé, -M.

le travail des membres du clergé présente des particularités telles que sa finalité spirituelle, son accomplissement dans le cadre d’une Eglise pouvant prétendre à un certain degré d’autonomie et un devoir

sur l'issue du litige l'argumentation, soulevée par la société requérante, tirée de ce que l'administration aurait, en méconnaissance des principes de proportionnalité, de sécurité juridique et de neutralité

Thor ayant, dans ses conclusions d'appel, dénoncé le caractère aléatoire des recettes susceptibles de provenir du contrat publicitaire signé par l'adhérent avec la société ET et l'absence de toute neutralité

Thor ayant, dans ses conclusions d'appel, dénoncé le caractère aléatoire des recettes susceptibles de provenir du contrat publicitaire signé par l'adhérent avec la société ET et l'absence de toute neutralité

Thor ayant, dans ses conclusions d'appel, dénoncé le caractère aléatoire des recettes susceptibles de provenir du contrat publicitaire signé par l'adhérent avec la société ET et l'absence de toute neutralité

Thor ayant dans ses conclusions d'appel dénoncé le caractère aléatoire des recettes susceptibles de provenir du contrat publicitaire signé par l'adhérent avec la société ET et l'absence de toute neutralité

C soutient que les décisions contestées sont entachées d'une " erreur de droit ", en ce que la sanction contestée manquerait d'impartialité, de neutralité et d'objectivité en raison d'inexactitudes comprises

de l’article L. 4111-1 de code de la défense : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité