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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d84

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Par ailleurs, Monsieur Y...qui avait été embauché en qualité de directeur de l'agence de COLOGNE, s'est vu proposer le poste de directeur chargé du développement international sans modification de rémunération

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

643e352783146e04f531eb8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle estime que la gravité de la faute est d'autant plus établie au regard des responsabilités de Monsieur [N], de son ancienneté dans ses fonctions de directeur d'agence et du préjudice causé à l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

652a30617ed1ea8318112433

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [M] épouse [Y], a été embauchée en octobre 1982 par la Sogenal, devenue la SA Société générale en 2001, et occupait en dernier lieu le poste de directrice d'agence à [Localité

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404450

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

techniques d'une entreprise ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si de par leur nombre et leur concomitance, les départs de 9 salariés sur 13 de la société Sabla, à la suite de la démission de son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

qu'il fait valoir que la baisse des moyens octroyés pour son activité caractérise également le harcèlement ; qu'en octobre 2008, il a adressé à sa hiérarchie une candidature spontanée au poste de directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd74fecdc6046d4702fee5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : « Dans le cadre de ces fonctions, vous deviez rendre compte de l'avancement de vos missions auprès du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Votre acte caractérise une violation délibérée de l'obligation de loyauté et de réserve inhérente à votre fonction de Directeur d'agence, vis à vis de votre employeur, et il est incompatible avec la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Il parle également d'insultes proférées à son égard notamment en réunion devant le directeur d'agence et les conducteurs de travaux (propos confirmés par MC).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300535

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

X... que Mme X... avaient la qualité d'acquéreurs, s'est bornée à faire état (p. 4 § 2) d'une partie de l'attestation du directeur de l'agence bancaire indiquant « qu'une demande de financement a été constituée

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411643

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X..., notifiée le 29 février 2000 au directeur de l'agence de Lutterbach alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'accord collectif national conclu au niveau du groupe avec les organisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8b99b588421c5e3893

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Monsieur [B] [L] a été engagé par la société LCL LE CREDIT LYONNAIS selon contrat à durée indéterminée en date du 12 avril 2005 en qualité de directeur d'agence, catégorie cadre, niveau H de la convention

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc28a85971c3ac200bc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier du 20 juillet 2017, le directeur d'agence de [Localité 4] du PMU a notifié à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202695_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

un intérêt particulier à l'issue de la procédure de passation du marché litigieux dès lors qu'à cette date il ignorait que le groupe Nicollin allait lancer un appel à candidatures pour un poste de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85418

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

diminue l'efficacité de l'organisation du travail d'une structure légère comme la nôtre, qui repose sur un binôme Directeur d'agence-Secrétaire, avec une multitude de contacts, et des chantiers très fréquents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6e

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : M X... a été engagé le 2 septembre 1974 par la banque LE CREDIT DU NORD en qualité d'agent administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11262

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... qui ne font état que d'une annonce ancienne en 2009 selon laquelle l'intimée aurait dû être promue directrice de la société ou directrice d'agence, rien ne venant objectivement en démontrer la réalité

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb14

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

régional et le directeur général de la banque ont reproché au directeur de l'agence la faute que celui-ci aurait commise en n'informant pas M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il relève également des incohérences sur la composition du panel de comparaison entre des salariés occupant la fonction de chargée d'accueil et un autre directeur d'agence, des différences dans les années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

du directeur d'agence) ; Acquérir chaque mois de l'exercice un chiffre d'affaires nouveau minimum conforme au tableau des objectifs défini pour l'exercice de l'année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[W] a été engagé par l'[1] ([1]) le 1er juillet 1989, en qualité de chargé de mission ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'agence de [Localité 1] ; qu'il a été licencié pour

Source officielle