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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301322_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
générale des services et de directrice générale adjointe chargées des ressources, fonctions relevant de la communauté urbaine et, d'autre part, il est constant que, par un arrêté du 20 décembre 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301324_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
générale des services et de directrice générale adjointe chargées des ressources, fonctions relevant de la communauté urbaine et, d'autre part, il est constant que, par un arrêté du 20 décembre 2022,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300843_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ils représentent l'administration territoriale voire l'autorité territoriale par délégation ; - la liste en litige était composée de neuf directeurs généraux des services ou directeurs généraux adjoints
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031419321
2 novembre 2015
2 novembre 2015
général adjoint ; que, par un courrier du 28 février 1996, le directeur général adjoint de la société GAN Assurances a confirmé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A F, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, directeur général adjoint ressources de la direction des ressources humaines de la commune suspend immédiatement Mme A de ses fonctions " pour préserver le bon fonctionnement du service " et lui demande
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dcc
22 juillet 1986
22 juillet 1986
X... engagé le 1er janvier 1964 par la société Deutsch en qualité de directeur commercial et confirmé le 3 février 1972 dans des fonctions de directeur général adjoint, a été démis de ses fonctions le
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515d4
9 février 1989
9 février 1989
X... a été engagé le 1er juillet 1951 par la société Giraud-Gallaire, en qualité de chef de service avant d'être investi, en octobre 1958, d'un mandat de directeur général adjoint et d'administrateur de
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e73
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107162_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A soit retenue, en raison de ses fonctions de directeur général adjoint de l'ARS IdF.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5519e
27 janvier 1972
27 janvier 1972
EST ENTRE, LE 1ER JUIN 1963, AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE SOURDIVE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; QUE LA SOCIETE AYANT DEPOSE SON BILAN LE 31 MARS 1965, L'ADMINISTRATEUR A
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f75
26 mai 1987
26 mai 1987
Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 23 janvier 1985) d'avoir dit que la somme versée en 1977 à Pierre X..., ancien directeur général adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216425_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jaslet, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220527_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur général adjoint de l'OPH Paris habitat l'a informé de la perte de son droit au maintien
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il fait valoir que : - la requête qui présente un caractère tardif, est irrecevable ; - les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel de directeur général ou de directeur général adjoint
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f644e
2 avril 2024
2 avril 2024
En janvier 2003, elle a été nommée aux fonctions de directrice générale adjointe puis a occupé les fonctions de directrice en vertu d'un avenant du 31 décembre 2004.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Administratrice territoriale, Mme A C a été recrutée le 1er décembre 2019, par voie de mutation, par le département de la Creuse et détachée sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
qu'en l'espèce, les parties au litige s'accordaient sur le fait que le gérant de la société avait adressé à Mme [F] par un mail en date du 8 mars 2017 une proposition de l'embaucher sur un poste de directrice
Source officiellesoc
61372303cd580146774045b2
25 mars 1998
25 mars 1998
Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5c
18 mars 2003
18 mars 2003
A..., directeur général adjoint en charge du commercial et du marketing ; en janvier 2000, il lui a été confié, en plus de ses fonctions, la responsabilité du site internet, sa classification devenant
Source officiellePage 27 sur 1704