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1 349 résultats pour « documents prétendus diffamatoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

61630e50da3e3d3066036769

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

communiqués n'étant nullement abscons comme il est prétendu par Mme [W] ; Que les tableaux comptables produits par M.

Source officielle

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1905650_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, représenté par Me Violette, a produit des documents en application du supplément d'instruction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] conteste la force probante des nombreux éléments et documents communiqués.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vos propos dans ce courrier sont totalement diffamatoires, sans aucun fondement et inacceptables compte tenu de votre qualité de cadre et de membre du comité de direction.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6035cd02d3716d341c2f4c1f

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Les intimés concluent à la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; au débouté adverse ; à ce que soit ordonnée la suppression des passages diffamatoires dans les écritures adverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00466

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11155

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

A... et B... ont refusé de signer ce document en répondant le 10 juin 2009 par un courrier strictement identique à l'employeur que « soit il s'agit d'une modification des conditions de travail et vous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] employés de l'entreprise du fait de leurs propos diffamatoires à son égard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10312

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Bien que votre hiérarchie vous ait prévenu ( "attitude vis-à-vis des opérationnels à corriger d'urgence ", remarque que vous avez signé sur le document de calcul de votre rémunération variable 2007), votre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0909DEC002811495

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Les sommes en jeu s'élevaient, selon ces documents, à plus de 23 millions de lei.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c38e074ba02f40a287

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de fin de contrat conformes à la présente décision sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard et par document dans la limite de 30 jours à compter du 15ème jour suivant la notification du présent

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e62

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique opposée par le prévenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10514

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

D... est transférée de EYQ à EYA, son ancien domaine, officiellement, sans avoir été prévenue et tout en conservant ses activités EYQ.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ef

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

' Sur les conséquences pécuniaires de la rupture': ' La salariée est en droit de prétendre à des dommages et intérêts au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004657299

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Notre rédaction possède quelques documents qui attestent ces faits. Il est important de mentionner que M.I. a refusé de confirmer ou de contester l’authenticité de ces documents.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd4c2799a9057d5dd243

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A aucun moment vous n'avez prévenu l'entreprise de cette situation 'anormale'et qui avait enfreint les règles élémentaires de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

par jours de retard et par document, a' partir de la décision a' intervenir * débouté de salarié de sa demande de voir prononcer les intérêts aux taux légaux a' compter de la saisine du conseil des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00318

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

un vainqueur », sans le recul qui pouvait être attendu de l'un et de l'autre compte tenu de leur qualité ; que s'agissant des conditions de recrutement de Mme [V], dénoncées dans le document

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

[I] ne peut non plus prétendre aux commissions sur la société SODITECH, sur M. [A] [D], sur [F] , sur P.E.V.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2005d6f7f678d4954e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle prétend qu'il est manifeste que le procès-verbal du CSEC et l'avis qu'il contient, faisant la synthèse des informations, sont confidentiels et rétorque que le fait que les documents n'aient pas été

Source officielle