juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d’un contentieux relatif à l’admission à l’aide sociale tel que défini par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

A les dossiers de neuf procédures juridictionnelles ; 2°) de rejeter la demande formulée par M.

l'audition des témoins acquis aux débats, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait lire par le greffier les dépositions faites au cours de l'information par Yves X..., figurant au dossier

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tentative d'homicide volontaire et l'a condamné à la peine de 10 années de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, il ressort du dossier

pénale ; "en ce que ne figurent pas au dossier de la procédure les deux premières commissions rogatoires qui auraient été délivrées par le juge d'instruction, le 17 novembre 1998 et le 15 décembre

' Vu les débats à l'audience du 9'mars 2026, ' Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455

de l'application des dispositions combinées des articles 103 de la loi du 25 janvier 1985 et 83 du décret du 27 décembre 1985, la banque avait fait valoir dans ses observations écrites annexées au dossier

ou de son défenseur du dossier de la procédure dans le délai imparti par l'article 11 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 est une formalité substantielle dont l'accomplissement doit impérativement

du prévenu ou de son défenseur au dossier de la procédure dans le délai imparti par l'article 11 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 est une formalité substantielle dont l'accomplissement doit impérativement

Dès lors, il a pu utilement prendre connaissance du dossier de la procédure plus de 24 heures avant la tenue de la commission.