Elle soutient que : - elle ne conteste pas le bien-fondé de l'indu mais a agi de bonne foi ; elle s'est rendue au chevet de sa mère en Moldavie durant l'été 2021, alors qu'elle souffrait d'une double

L'avertissement fait état des rapports du chef d'équipe et du chef de section ayant informé l'employeur.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DEBIEF (SETD), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Geneuille (Doubs

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le département du Doubs conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu’elle n’est pas fondée.

Elle conteste l'existence d'une double sanction faisant valoir que postérieurement à l'avertissement le salarié avait persisté dans son comportement fautif.

rappelons l'incidence que ce prêt aura au niveau de la représentation des réserves et qui risque de se traduire par une insuffisance de couverture des provisions à charge de la société"; que cet avertissement

de Me Grange, pour le préfet du Doubs.

de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par courrier du 27 décembre 2013 un avertissement a été notifié à M.

L'employeur adressait à Madame X..., le 29 novembre 2004 un avertissement pour "double faute grave" libellé dans ces termes : "Le 26 octobre en votre présence dans nos bureaux , celle de Siham, de Monsieur

Paris, 4 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux I. à leurs torts partagés, alors, selon le moyen que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double

jours ne court, s'agissant d'un jugement contradictoire à signifier, qu'à compter de la signification de celui-ci ; qu'il en va ainsi même lorsque la qualification donnée à la décision par le tribunal s'avère

par la caisse ; que, pour une même prestation, les heures de départ et d'arrivée sont identiques et que le transporteur a effectué "0 kilomètre" ou un kilométrage surévalué, le tout aboutissant à un double

la caisse ; que, pour une même prestation, les heures de départ et d'arrivée sont identiques et que le transporteur a effectué « 0 kilomètre » ou un kilométrage surévalué, le tout aboutissant à un double

la caisse ; que, pour une même prestation, les heures de départ et d'arrivée sont identiques et que le transporteur a effectué « 0 kilomètre » ou un kilométrage surévalué, le tout aboutissant à un double

Par un arrêté du 15 octobre 2019, le président de la CACPL lui a infligé un avertissement. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cette décision.

Il soutient que : - les intéressés n'ont pas déféré à la demande faite par courrier simple du 13 mai 2024 doublé d'un mail du 14 mai 2024 renouvelé le 23 mai suivant, de présider un bureau de vote à

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.