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69 446 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204953_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

fait le choix d'une pédagogie adaptée à la situation d'Hajar, qui s'appuie principalement sur la pédagogie Montessori, la motivation pédagogique est évidente, laquelle n'est pas dispensée dans les écoles

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP pour la réalisation d'une école

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2315701_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Après avoir fréquenté entre 2015 et 2018, l'école de Condé, école privée préparant au design, aux RTS graphiques et aux métiers d'art, Mme A B a préparé et réussi une licence d'arts plastiques en 2020

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01152_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle indique qu’elle dû quitter la ville de Rouen en raison d’un environnement scolaire « toxique », et qu’elle s’est inscrite en fin d’année 2022 en master 1 à l’école « Sport management school », école

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302278_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302917_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

novembre 2017, Mme A, qui justifie son défaut d'inscription au sein d'un établissement d'études supérieures au titre de l'année 2021-2022 par la circonstance que, ignorant pouvoir s'inscrire dans les écoles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91210

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Y...à maintenir l'enfant scolarisé dans l'école privée bilingue James Cook, - donné acte à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

lorsque l'enfant est majeur ; Attendu que depuis leur séparation les parties ont convenu du versement amiable d'une contribution de 400 euros à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et de la prise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000648702

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Par conséquent, il a dû terminer sa scolarité dans un lycée privé qui lui a coûté 6 000 $ par année scolaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01839_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B est inscrit au titre de l'année 2022-2023 à l'école Intech, faisant partie du groupe ESIEA, pour y suivre un enseignement supérieur d'informatique, en cycle Bachelor.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d839d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rappelle que l’exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants, se consultent pour le choix ou le changement d’école

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881608c21c0e53e790a0d6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mois sur 12 ; DIT que cette part contributive variera de plein droit le 1er JANVIER de chaque année et pour la première fois le 1er JANVIER 2026, en fonction des variations de l'indice mensuel des prix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507161_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

du pouvoir d’annuler une décision contestée par la voie de l’article L. 521-2 du code justice administrative, que l’association comporte deux membres et que les élèves précédemment inscrits dans une école

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

O G, enseignant à l'école privée musulmane hors contrat " L'Olivier des enfants ", dans laquelle les enfants de M. A ont été scolarisés, et avec Mme B N, épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201752_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance ou mettant fin à une telle prise en charge, il appartient au juge administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310709_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

que leur fils n'a pas pu effectuer de visite préparatoire et sera scolarisé dans un établissement inconnu pouvant bouleverser son rythme d'enfant et ses modalités d'instruction ; qu'une inscription en école

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66883e86342d338c20d39e01

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant mineur et doivent notamment : protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité et sa vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303044_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ses missions ; - elle est spécialisée dans l'élevage de pur-sang anglais, particulièrement sensibles et vulnérables aux bruits et lumières vives qui seront générés par la pyrotechnie ; les animaux, pris

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509208_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour a été prise par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le préfet pouvait s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403012_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

À la rentrée 2023, le gouvernement algérien a toutefois interdit le double programme qui permettait aux 600 écoles privées du pays de suivre à la fois les programmes français et arabophones et à leurs

Source officielle

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