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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204953_20220909
9 septembre 2022
fait le choix d'une pédagogie adaptée à la situation d'Hajar, qui s'appuie principalement sur la pédagogie Montessori, la motivation pédagogique est évidente, laquelle n'est pas dispensée dans les écoles
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP pour la réalisation d'une école
Section 8 - Chambre 1
DTA_2315701_20231115
15 novembre 2023
Après avoir fréquenté entre 2015 et 2018, l'école de Condé, école privée préparant au design, aux RTS graphiques et aux métiers d'art, Mme A B a préparé et réussi une licence d'arts plastiques en 2020
Juge des référés
ORCA_24VE01152_20251014
14 octobre 2025
Elle indique qu’elle dû quitter la ville de Rouen en raison d’un environnement scolaire « toxique », et qu’elle s’est inscrite en fin d’année 2022 en master 1 à l’école « Sport management school », école
1ère Chambre
DTA_2302278_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2
4ème Chambre
DTA_2302917_20231121
21 novembre 2023
novembre 2017, Mme A, qui justifie son défaut d'inscription au sein d'un établissement d'études supérieures au titre de l'année 2021-2022 par la circonstance que, ignorant pouvoir s'inscrire dans les écoles
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91210
21 janvier 2014
Y...à maintenir l'enfant scolarisé dans l'école privée bilingue James Cook, - donné acte à M.
6253cbc3bd3db21cbdd8e30b
23 juin 2011
lorsque l'enfant est majeur ; Attendu que depuis leur séparation les parties ont convenu du versement amiable d'une contribution de 400 euros à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et de la prise
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000648702
8 juillet 2003
Par conséquent, il a dû terminer sa scolarité dans un lycée privé qui lui a coûté 6 000 $ par année scolaire.
5ème chambre
DCA_23NT01839_20241203
3 décembre 2024
B est inscrit au titre de l'année 2022-2023 à l'école Intech, faisant partie du groupe ESIEA, pour y suivre un enseignement supérieur d'informatique, en cycle Bachelor.
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d839d
4 juillet 2024
Rappelle que l’exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants, se consultent pour le choix ou le changement d’école
2ème Chambre A
67881608c21c0e53e790a0d6
14 janvier 2025
mois sur 12 ; DIT que cette part contributive variera de plein droit le 1er JANVIER de chaque année et pour la première fois le 1er JANVIER 2026, en fonction des variations de l'indice mensuel des prix
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507161_20251204
4 décembre 2025
du pouvoir d’annuler une décision contestée par la voie de l’article L. 521-2 du code justice administrative, que l’association comporte deux membres et que les élèves précédemment inscrits dans une école
4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
O G, enseignant à l'école privée musulmane hors contrat " L'Olivier des enfants ", dans laquelle les enfants de M. A ont été scolarisés, et avec Mme B N, épouse de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201752_20220707
7 juillet 2022
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance ou mettant fin à une telle prise en charge, il appartient au juge administratif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310709_20230828
28 août 2023
que leur fils n'a pas pu effectuer de visite préparatoire et sera scolarisé dans un établissement inconnu pouvant bouleverser son rythme d'enfant et ses modalités d'instruction ; qu'une inscription en école
JAF Cabinet 2
66883e86342d338c20d39e01
5 juillet 2024
l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant mineur et doivent notamment : protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité et sa vie privée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
ses missions ; - elle est spécialisée dans l'élevage de pur-sang anglais, particulièrement sensibles et vulnérables aux bruits et lumières vives qui seront générés par la pyrotechnie ; les animaux, pris
DTA_2509208_20260113
13 janvier 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour a été prise par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le préfet pouvait s
DTA_2403012_20240625
25 juin 2024
À la rentrée 2023, le gouvernement algérien a toutefois interdit le double programme qui permettait aux 600 écoles privées du pays de suivre à la fois les programmes français et arabophones et à leurs
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