demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la directrice de l'école

évolue dans la sphère du service public de l'enseignement supérieur et ses dispositions sont applicables aux élèves de cette école ; la circonstance que les élèves de l'Ecole polytechnique servent sous

qu'il a reçue le 13 janvier 2021, tendant à la modification des dispositions du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 8-2 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE, EN DATE DU 20 MARS 1970,5-1 DE L'ACCORD DE SIEGE SIGNE LE 30 AOUT

territoriale stagiaire à compter du 1er avril 2018 et affectée sur un poste d'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) au sein de l'école " La Farandole des Couleurs " de la commune

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps

les autres écoles du département ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'en retirant un poste d'enseignant au sein de l'école élémentaire publique de Lenoncourt

X... en fin de première année du premier cycle des études médicales et les résultats obtenus en enseignement complémentaire technique dispensé à l'école ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres d'infiltrations affectant l'école

nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 14 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union des personnels administratifs, techniques

maternelles et élémentaire Aubrac à Albi, réparti en deux lots, le premier concernant l’école maternelle et le second relatif à l’école élémentaire.

d'offres restreint lancée le 2 juillet 2013 en vue de la conclusion d'un marché public portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un " cercle mess " à l'école

le pourvoi formé par Mme Cécile Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre cabinet B), au profit de l'association Ecole

un projet de cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot ainsi qu’un cahier des clauses techniques particulières commun, des plans d’ensemble du projet et des plans inhérents à chaque lot

Celui-ci a émis un avis technique le 30 novembre 2020, avis qui a eu pour conséquence l’arrêt du chantier. M.

concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; il soutient qu'il est titulaire d'un brevet de technicien supérieur d'informatique industrielle et d'un diplôme de l'école

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil d’école de l’école élémentaire H.

''interviendra dans les différentes activités de formation conduit par l'association : chantier école, stages BAFA, chantiers internationaux de jeunes''.