[H], de juger que l'acte de cautionnement est disproportionné et que la Banque ne peut se prévaloir de l'engagement de cautionnement souscrit par Monsieur [H], en conséquence la déboutéer de sa demande

X... a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Gidis Sonichal (la société), dont il était le président, au bénéfice de la société Banque populaire rives de Paris (la banque) ; que ce billet n'ayant

L'époux de Mme [W] [I] [H] disposait d'une procuration qui lui permettait d'effectuer les retraits précités.

Les engagements de caution souscrits par Madame Brigitte Y... au profit de la SAS Aux Viandes Normandes sont intervenus à une période au cours de laquelle la société avait des difficultés financières,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2009), que la société Gepro a acheté à la société Proci

Sur le contrat " LIVRET ASSURANCE-VIE " souscrit le 18 novembre 2009 Ensuite, [N] [B] a souscrit un second contrat d'assurance-vie, intitulé " LIVRET ASSURANCE-VIE ", le 18 novembre 2009.

Les souscripteurs du Lloyd's de Londres versent aux débats (pièce n°16) un procès-verbal de signification du 22 juillet 2015 de leurs conclusions à la SARL Servimen.

[V] [A], ont souscrit plusieurs placements auprès de M.

Le procès-verbal de livraison a été signé le 14 décembre 2021.

Sur la garantie souscrite : GENSUN reconnaît dans ses écrits qu'elle était tenue de souscrire une garantie de production pour les panneaux solaires auprès de leur fabricant.

Ezavin étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que, le 12 juillet 1991, la société Cogepar a signé avec l'administrateur un "procès-verbal de prise de jouissance anticipée" qui prévoyait que

conseil à l'encontre de son client ; qu'en se bornant à constater que le courtier avait remis les polices d'assurance à sa cliente, que cette cliente ne pouvait ignorer que les contrats d'assurance souscrits

cambiaire par lequel le souscripteur s'oblige à payer à échéance la somme indiquée.

Z... et les Souscripteurs du Lloyd's à garantir cette société des condamnations mises à sa charge ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des Souscripteurs du Lloyd's, pris en ses deux branches,

X... à payer à la caisse, au titre de l'engagement de caution souscrit le 8 juin 2006, la somme de 60 888, 56 euros avec intérêts au taux conventionnel de 9, 10 % à compter du 27 octobre 2010, capitalisés

pendant la période d'indivision post-communautaire de l'emprunt souscrit par la communauté, et en ce qu'il a débouté M. X...

Il expose, au visa des articles L. 512-1 et suivants du code de commerce, que le billet à ordre est un effet de commerce par lequel le souscripteur s'engage à payer, à une échéance déterminée, une somme

[N] [U] était par ailleurs titulaire de plusieurs contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société PREDICA.

En l’espèce, les conditions particulières de la police d’assurance N°FN1925 prévoient que l’assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite par ART COURTAGE et que les assurés sont “le souscripteur

Les biens et revenus dont il disposait ne pouvaient donc lui permettre de faire face à l'engagement de caution souscrit pour un montant de 207 500 euros.