CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c519ba5988459c454a5
27 novembre 1990
gros oeuvre ; que des désordres étant apparus après la réception du 11 décembre 1973, un arrêt du 27 octobre 1978 a déclaré l'architecte entièrement responsable des insuffisances d'isolation et de chauffage
60794c7e9ba5988459c459a0
11 mars 1992
assurée par la CAMB, en police individuelle de base, pour les menuiseries intérieures, par la société Chapuizet, aux droits de laquelle vient la société Frangeclim, assurée par la SMABTP, pour le chauffage
60794d0b9ba5988459c47e91
12 juin 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 2000), que suivant marché signé le 18 septembre 1991, la société Champagne Legrand a confié à la société Etablissements Berthélémy le lot électricité chauffage
61372200cd580146773f960c
3 novembre 1993
Attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine de la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis et des causes des désordres, relevé que le mauvais fonctionnement de l'installation de chauffage
6137229acd580146773ff01f
4 janvier 1996
particulières du 11 juillet 1988 et du procès-verbal de réception du 27 février 1989, que leur rapprochement rendait nécessaire, qu'il n'était pas possible de savoir si le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur
613723e1cd5801467740f629
2 juillet 2002
qu'ayant relevé, d'une part, par une interprétation souveraine exclusive, de dénaturation des constatations de l'expert, que leur ambiguïté rendait nécessaire, que les travaux de la société JAF, entrepreneur
Juge de l'Exécution
6711613bffbc793219ae0bd9
15 octobre 2024
Or, le véhicule d’un chauffeur VTC constitue l’élément corporel d’un fonds de commerce. Le véhicule appartenant à Monsieur [I] [F] est donc saisissable.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300941
8 juillet 2014
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le dimensionnement de l'installation de chauffage
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d2
11 mars 2003
Madame C..., Monsieur D..., Madame E... et Madame F..., locataires, ont fait assigner L'OPHLM DE LA VILLE DE CHARTRES devant le tribunal d'instance de chartres afin d'obtenir qu'il lui soit enjoint d'entreprendre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210259
12 mai 2021
[C] par téléphone pour savoir où il doit se rendre (clients, travaux à réaliser) ; que l'entrepreneur donne un minimum de conseils et d'explications à M.
4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
Elle ne comporte pas le cachet de l'entrepreneur principal du fait de la force majeure liée à sa disparition.
6253c889bd3db21cbdd858cc
31 août 2001
Pascal X... dont le chauffeur procédait à des travaux de fouille à l'aide d'un tracto-pelle; Le 15 novembre 1995, à 11 h 30, alors que l'employé de la S.à.r.l.
6137213ecd580146773f22dd
10 mai 1990
ministère de la défense, maître de l'ouvrage, pour la construction d'une caserne, ont sous-traité à la société Empereur, pour les premières, le lot plomberie et couverture et, pour la deuxième, le lot chauffage
ECLI:FR:CCASS:2014:C300341
11 mars 2014
par géothermie, constatée par l'expert, en compromettant le bon fonctionnement du chauffage dans son ensemble, a rendu par-là même l'ouvrage impropre à sa destination, en sorte que les éléments d'équipement
ECLI:FR:CCASS:2018:C300677
5 juillet 2018
principal à l'encontre de son sous-traitant court à compter du premier acte dénonçant les dommages à l'entrepreneur principal ; qu'en décidant que n'était pas prescrite l'action contre le sous-traitant
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
1 avril 2025
[H] [B] (Essars chauffe) au paiement de la somme de 1092 euros TTC au titre de la reprise du lot chauffage le tout sous réserve de réactualisation jusqu’à la date du jugement à intervenir ; -condamner
4ème Chambre
63b7cdc36b63637c907b7d35
5 janvier 2023
Sur les achats d'équipement de chauffages et de combustibles Les maîtres de l'ouvrage justifient avoir dû acheter un poêle pour se chauffer en l'absence de chauffe-eau pour un coût de 3 199, 99 euros
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00235 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 577 APPELANTES : SARL CHAUFFAGE
9ème Chambre
DTA_1910188_20221011
11 octobre 2022
communiqués en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs
DTA_2105953_20221011
Page 27 sur 170