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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6364bb7ce405357f749ea9a0
3 novembre 2022
[H] oppose pour sa part que : - l'employeur ne peut prendre la décision de rompre la relation de travail avant d'avoir reçu en entretien préalable le salarié et après avoir respecté un délai de réflexion
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4193
11 avril 2024
Concernant le premier fait, l'employeur indique qu'il l'a découvert lors de l'entretien préalable, la salariée lui ayant indiqué avoir réceptionné en ses lieu et place une lettre du 25 juillet 2019 contestant
Pôle 6 - Chambre 3
66fe357391b69e88a370fe2b
2 octobre 2024
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b894
8 avril 2008
Le 6 avril 2005, l'employeur convoque Madame X... à un nouvel entretien fixé au 8 avril 2005, entretien auquel la salariée refuse de se rendre (courrier du 8 avril 2005).
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843
21 juin 2018
Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
prétend avoir été induit en erreur sur le motif de licenciement ; Considérant que, de même, si la lettre de convocation est bien parvenue à son destinataire moins de 5 jours ouvrables avant l'entretien
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747414
6 avril 2023
et de leur coefficient, ' les fiches d'évaluation et d'entretien annuels des salariés, ' le dossier professionnel du salarié dans son intégralité, - ordonner une astreinte de 100 euros par jour de
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775b
4 avril 2024
Par lettre datée du 15 janvier 2018, la société CITYA Immobilier [Localité 4] a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 janvier suivant et l'a mis à pied à titre
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01122
19 juin 2013
candidat à un poste à l'ALAHMI, il était demandé un CV avant tout entretien préalable et embauche et qui ajoute : « ce fut le cas pour Monsieur Michel X...qui l'a fourni ».
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10850
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01809
19 décembre 2018
susceptibles de compenser un dépassement du plafond annuel de jours de travail qui aurait été réalisé, et dans le cas où aucun jour de repos n'a été pris au cinquième mois de l'année, un entretien entre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210707
8 octobre 2020
B... témoigne de ce qu'à la suite de cet entretien la salariée était stressée et en pleurs au point qu'il a eu des doutes sur sa capacité à rentrer chez elle.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
-Y... n'a jamais demandé ou accepté de modification de son contrat de travail -rappeler que le paiement du Smic, pour un salarié à temps plein, est indépendant du nombre d'heures de travail effectué,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02197
23 novembre 2016
P... ; que le salarié a souhaité lors de ses entretiens avec la direction et la DRH, que ceux-ci lui trouvent poste portant sur un projet innovant, différent de sa spécialité, et était d'accord pour une
Chambre 4-3
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
Il estime que les entretiens avec les deux salariés à l'origine de ces propos et le fait qu'une réunion ait été organisée ne peuvent être considérés comme suffisants et qu'imputer ces paroles discriminantes
Chambre 4 A
67134be1208351cec6586531
18 octobre 2024
Ce courrier a donné lieu à une enquête au sein du magasin sous la forme d'un audit des ventes et d'entretiens avec les salariés.
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5a
11 mai 2022
[H], directeur commercial, le 2 mai 2017, jour de remise de sa convocation à entretien préalable, la salariée expose que celui-ci a été nommé par son oncle, PDG du groupe, au poste de directeur commercial
6253c852bd3db21cbdd84eae
2 mai 2000
Ces deux procédures sont intervenues sans entretien préalable du salarié.
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
a reconnu avoir régulièrement des retards de 15 à 30 minutes ; qu'il est enfin précisé que pour l'entretien préalable le salarié s'est présenté avec une heure de retard ; Mais considérant que le salarié
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
[Y] n'a pas pu accéder au plan de formation qui devait découler de cet entretien ; que le salarié soutient avoir rencontré des difficultés similaires dans l'accès à la formation tir ce qui lui imposera
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