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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea9a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[H] oppose pour sa part que : - l'employeur ne peut prendre la décision de rompre la relation de travail avant d'avoir reçu en entretien préalable le salarié et après avoir respecté un délai de réflexion

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Concernant le premier fait, l'employeur indique qu'il l'a découvert lors de l'entretien préalable, la salariée lui ayant indiqué avoir réceptionné en ses lieu et place une lettre du 25 juillet 2019 contestant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

66fe357391b69e88a370fe2b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b894

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Le 6 avril 2005, l'employeur convoque Madame X... à un nouvel entretien fixé au 8 avril 2005, entretien auquel la salariée refuse de se rendre (courrier du 8 avril 2005).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

prétend avoir été induit en erreur sur le motif de licenciement ; Considérant que, de même, si la lettre de convocation est bien parvenue à son destinataire moins de 5 jours ouvrables avant l'entretien

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747414

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et de leur coefficient, ' les fiches d'évaluation et d'entretien annuels des salariés, ' le dossier professionnel du salarié dans son intégralité, - ordonner une astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par lettre datée du 15 janvier 2018, la société CITYA Immobilier [Localité 4] a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 janvier suivant et l'a mis à pied à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01122

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

candidat à un poste à l'ALAHMI, il était demandé un CV avant tout entretien préalable et embauche et qui ajoute : « ce fut le cas pour Monsieur Michel X...qui l'a fourni ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10850

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01809

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

susceptibles de compenser un dépassement du plafond annuel de jours de travail qui aurait été réalisé, et dans le cas où aucun jour de repos n'a été pris au cinquième mois de l'année, un entretien entre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210707

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

B... témoigne de ce qu'à la suite de cet entretien la salariée était stressée et en pleurs au point qu'il a eu des doutes sur sa capacité à rentrer chez elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

-Y... n'a jamais demandé ou accepté de modification de son contrat de travail -rappeler que le paiement du Smic, pour un salarié à temps plein, est indépendant du nombre d'heures de travail effectué,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02197

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

P... ; que le salarié a souhaité lors de ses entretiens avec la direction et la DRH, que ceux-ci lui trouvent poste portant sur un projet innovant, différent de sa spécialité, et était d'accord pour une

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0d02a12a235bae6c04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il estime que les entretiens avec les deux salariés à l'origine de ces propos et le fait qu'une réunion ait été organisée ne peuvent être considérés comme suffisants et qu'imputer ces paroles discriminantes

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586531

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce courrier a donné lieu à une enquête au sein du magasin sous la forme d'un audit des ventes et d'entretiens avec les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[H], directeur commercial, le 2 mai 2017, jour de remise de sa convocation à entretien préalable, la salariée expose que celui-ci a été nommé par son oncle, PDG du groupe, au poste de directeur commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eae

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

Ces deux procédures sont intervenues sans entretien préalable du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b064

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

a reconnu avoir régulièrement des retards de 15 à 30 minutes ; qu'il est enfin précisé que pour l'entretien préalable le salarié s'est présenté avec une heure de retard ; Mais considérant que le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e8

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[Y] n'a pas pu accéder au plan de formation qui devait découler de cet entretien ; que le salarié soutient avoir rencontré des difficultés similaires dans l'accès à la formation tir ce qui lui imposera

Source officielle

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