Z... en qualité d'expert ; qu'il a ensuite étendu les opérations d'expertise au fabriquant des implants litigieux, la société Steri-Oss, aux droits de laquelle intervient la société Nobel Biocare ; que

de la tierce personne à huit heures par jour et l'évaluer en conséquence à 2 952 822,60 francs, sur une note complémentaire établie par le médecin expert le 13 octobre 1994 postérieurement à son rapport

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M.

1338, alinéa 2, du code civil, en sa version antérieure à la réforme de l'ordonnance du 10 février 2016, et de l'ancien article L. 121-23 du code de la consommation ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... ayant présenté des troubles de la vision puis une sclérose en plaques après avoir été vaccinée le 13

311-4, 132-73 du Code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'article 6 de la Convention européenne et des droits de la défense

1353 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué, qui s'est borné à affirmer qu'il n'existait pas de lien direct et certain entre l'accident et l'état pathologique actuel de Mme X... sans tenir compte

faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction étendant les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

T... faisait valoir que l'expert n'avait pas fait procéder à l'analyse des particules retrouvées sur son fonds et qu'il n'avait pas jugé utile de mettre la cheminée en action lors de son expertise, ce

à être admis ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-8 à 132-10, 132-75, 222-22, 222-27, 222-28, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal

, s'est appropriée celui-ci en ce qu'il a évalué au 12 mai 1993 l'indemnité d'éviction à la somme de 615 136 francs; qu'en condamnant la société civile immobilière Parmentier, le 27 avril 1994, à payer

132-19 et 132-24 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine de 5 ans d'emprisonnement

1134, alinéa 1er, du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1103 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa 1,

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1999, où étaient présents : M.

Après deux renvois, les parties, s'inspirant des dispositions de l'article 131 du code de procédure civile, ont communément décidé de solliciter une expertise.

opérations d'expertise et que le rapport dont se prévalent les intimés ne vaut pas rapport d'expertise au sens des dispositions de cet article.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M.