CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 571 résultats pour « exploitant de remonte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c5bb

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

le bien-fondé des prétentions de époux Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse

Source officielle

Page 27 sur 629

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 64 et 435 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

(les consorts X...), ainsi que l'organisme de sécurité sociale Osakidetza ont assigné l'exploitant et l'assureur aux fins d'indemnisation de leurs préjudices ; que l'exploitant a appelé en garantie le

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46751

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

; Attendu, selon les constatations des juges du fond, que Mlle X... s'est présentée sur l'aire de départ d'un télésiège, aux alentours de l'heure limite de fermeture ; qu'ayant constaté que la remontée

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7040

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

X..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de la Société Bellevilloise d'exploitation de remontées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200359

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, les jugements rendus en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35b091d7564000872dbb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La preuve de ce bail qui peut être rapportée par tout moyen ressort en l'espèce des échanges de SMS versés par le concluant qui indiquent que le preneur exploitait, en tant qu' herbassier, les terres qui

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234384

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

-Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, son exploitant remet son site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002653_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme B, viticultrice, exploitait son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle sur le territoire de la commune de Creissan.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02735_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C, il ne ressort pas des éléments ci-dessus rappelés que le délai d'un mois laissé aux candidats pour présenter une offre aurait été " excessivement court ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1980:SO580

Cassation

8 octobre 1980

8 octobre 1980

L'ARTICLE L. 68 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, D'UNE PART, QUE BENEFICIENT D'UNE EXONERATION TOTALE DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007715976

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Romdan X... a acquis le droit d'exploiter les terres de ses cocontractants en conservant les deux tiers de la récolte ; qu'il ressort clairement de ces conventions qu'elles ne conféraient à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652950

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

ILS LAISSENT, S'IL Y A LIEU, AUX EXPLOITANTS DES INSTRUCTIONS ECRITES POUR LA CONDUITE DES TRAVAUX AU POINT DE VUE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434230

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

les services mentionnés à l'article R. 224-1. / L'exploitant d'aérodrome reçoit, compte tenu de ces éléments, une juste rémunération des capitaux investis, appréciée au regard du coût moyen pondéré de

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda843

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le plus récent des constats du commissaire de Justice mandaté par M. 

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b2e

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

DUDIT MOTEUR ; ATTENDU QUE, LE 4 NOVEMBRE 1964, AU COURS DE DEPIQUAGES DE LA RECOLTE DU MAIS DE X..., QUI AVAIT LIEU AU MOYEN D'UNE DEPOUILLEUSE QUE, DANS LE CADRE DE L'ENTRAIDE AGRICOLE, Y...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101223_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il appartient au juge de ce contentieux de pleine juridiction de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants et sur l'exécution par ces derniers des mesures dont ils ont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200141

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, par un tribunal d'instance et les productions, qu'ayant été

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007896450

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est situé

Source officielle