Francis X..., survenu le 3 septembre 1982, M. et Mme X... ont hérité du domaine viticole que celui-ci exploitait en Champagne et levé la récolte de raisins de l'automne 1982 ; qu'au terme d'une procédure

[Q] [A], époux de Mme [E], exploitant viticole, qui passait depuis de nombreuses années sur cette parcelle pour accéder à la sienne et y entreposer son matériel agricole, les époux [A] ont, par acte du

rural ; Attendu que le prix de chaque fermage est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité administrative ; que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles

Y... qui vient aux droits de Mme X..., leur a fait délivrer le 15 décembre 1993 un congé afin de reprendre personnellement l'exploitation ; que les époux Z... ont alors soutenu qu'ils pouvaient disposer

Il en ressort que ce chemin permettait de desservir l’exploitation viticole (engin agricole et/ou d’un véhicule motorisé équipé d’une remorque) jusqu’à ce que M.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la société anonyme Domaine de la Croix, domaine vinicole

Tant la cessation d'activité de l'exploitation viticole que la suppression du poste de Monsieur [X] sont établies.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 15 février 2007), que, propriétaire d'un domaine viticole

agricoles ..." ; Considérant que la construction projetée, autorisée par un arrêté préfectoral en date du 17 avril 1984, si elle est située à une certaine distance du vignoble exploité par les époux X

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après vente, le 6 mars 1990, par les époux X... de leur exploitation viticole, le conseil d'administration de la société Coopérative

l'indemnité, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les parcelles expropriées n'étaient pas exploitées

Roger YE..., de M. et Mme Pierre YJ..., du Groupement Champenois d'exploitation viticole Mumm, de M. René XW..., de M. Raymond XW..., de M. Maurice XP..., de M. Thierry XP..., de M. Louis B..., de M.

Nathalie, - La Société D'EXPLOITATION des ETABLISSEMENTS Y... , contre la ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de DAX, en date du 19 novembre 1998, qui a autorisé des

CULTIVEE PAR LE FERMIER EN PLACE, METTRAIT EN PERIL L'EQUILIBRE ECONOMIQUE D'UNE EXPLOITATION ASSURANT LA VIE D'UNE FAMILLE A...

Dit que la société d'exploitation des établissements Jacques-Richard supporte les dépens de l'instance en référé et les dépens de l'appel.

, l'excédent brut d'exploitation s'élevant à la somme négative de 9 578 euros contre 238 308 précédemment ; la cour en déduira que des mesures efficaces d'économie à mettre au crédit

Y... ne rapportait pas la preuve de l'absence de rémunération de sa participation à l'exploitation viticole de ses parents ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) du château d'Eternes, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal