Par un acte d’accusation présenté le 21 mai 1996, reprochant au requérant d’appartenir à une organisation illégale et d’avoir posé des explosifs, le procureur de la République près la cour de sûreté de

The police officers then used truncheons, sticks and gas bombs to disperse the crowd. The applicant was injured during the incidents and obtained a medical report to that effect.

The police officers then used truncheons, sticks and gas bombs to disperse the crowd. The applicant was injured during the incidents and obtained a medical report to that effect.

A group of about 200   counter‑demonstrators gathered nearby, advanced towards the marchers, and engaged in abusive shouting while throwing stones, bottles, and smoke bombs.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société L'Horloge constituée en 2012 avait pour objet l'exploitation de magasins sous la marque 'Les P'tites Bombes'.

la préservation de l'ordre public et sa conciliation avec les libertés fondamentales que sont notamment la liberté d'aller et venir, la liberté d'association, la liberté de réunion et la liberté d'expression

que « c'était principalement ce dernier phénomène qui s'était produit dans la maison » ; qu'il relevait que le niveau inférieur des locaux se trouvait en contrebas de la voie publique dont le profil bombé

Dès lors, en l'absence de motif avéré, l'exclusion est abusive.

  Ramzy se plaignent en outre sous l’angle de l’article 13 (droit à un recours effectif) de n’avoir pas disposé d’un recours effectif pour contester le motif ayant fondé les arrêtés d’expulsion pris

Lors de de la dispersion des manifestants, une personne âgée de 75 ans perdit sa vie par une bombe lacrymogène. 10.

Menaces de ramener une bombe' ou du C4 et de buter tout le monde.'» jusqu'à ce qu'il soit fait appel à la police, la déclaration complétée par la directrice pour l'employeur précisant que la situation

(paragraphes   4, 5 et 8 ci-dessus), des expressions xénophobes véhiculant un discours de haine à l’égard de C.

Buis Les Quimerch, à une manifestation afin de protester contre le dispositif écotaxe ; - les forces de l'ordre ont agi avec violence, utilisant des pistolets flashball, du gaz lacrymogène et des bombes

the evidence demonstrated that the gas had the desired effect on the terrorists rendering most of them unconscious, so facilitating the liberation of the hostages and reducing the likelihood of an explosion

Invoquant l’article 10 (liberté d’expression), les requérants se plaignent que la sanction qui leur a été infligée pour la publication de la bande dessinée n’était pas justifiée.   Lewicki c.

It was possible that they had strapped their bodies with bombs.

constaté, en démontant les tiroirs situés sous les tables de cuisson, que les tuyaux souples de raccordement au gaz étaient périmés depuis 1992, a procédé à leur remplacement ; que le lendemain, une explosion

        In December 1990 the applicant left Lebanon after her house was destroyed by a bomb.

15 décembre 2023,constater à titre subsidiaire, la résiliation du bail à compter du 18 janvier 2025 suite au commandement de respecter les clauses du bail délivré le 18 décembre 2024,ordonner son expulsion

avocat au barreau de MEAUX, [Adresse 3] ET : La société SOUSA ET MARTINS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB