Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.

UNE CAUSE PEREMPTOIRE DE DIVORCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BENHAMOU, AYANT FRAPPE D'APPEL UN JUGEMENT LE DEBOUTANT DE SA DEMANDE EN DIVORCE ET AYANT INVOQUE DES FAITS

fait nouveau n'était intervenu entre l'avertissement et le licenciement, la cour d'appel a dénaturé les faits qui avaient été portés à sa connaissance et desquels il résultait à l'évidence d'une part que

d'un expert comptable non corroborée par d'autres éléments, les juges du fond ont souverainement estimé que la mise en redressement judiciaire de la société exploitée par le mari ne constituait pas un fait

d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, la chambre d'accusation peut toujours ordonner une nouvelle information et étendre ses investigations à des faits nouveaux résultant d'ores et déjà

magistrat chargé de la mise en état, celui-ci est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent à l'exclusion de toute autre formation de la juridiction pour modifier ou compléter, en cas de survenance d'un fait

, sans rechercher si elle n'était pas la conséquence d'un fait nouveau résultant de la survenance de la loi du 17 novembre 2019 ayant modifié la législation applicable en unifiant la sanction applicable

X... ; que cette pièce nouvelle qui fait suite à une sommation interpellative dont le fondement préexistait lors de la première décision établit un fait juridique nouveau susceptible de se heurter à l'autorité

Par ailleurs certes la connaissance au cours de l'information de faits nouveaux implique éventuellement saisine supplétive du juge d'instruction aux fins d'informer sur ces faits nouveaux et le cas échéant

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un vice de dénaturation en écartant un fait nouveau qui était la réitération de faits similaires

réquisitions supplétives, le ministère public a refusé de saisir le juge d'instruction de faits nouveaux de viols ou d'agressions sexuelles pouvant avoir été commis par Raymond X... et Bernard A... sur

A n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun argument de droit ou de fait nouveau.

nouvelles ; que ne sauraient constituer des circonstances nouvelles des faits déjà connus lors d'une précédente ordonnance de référé, devenue définitive, et, en particulier, un rapport d'expertise qui

reprochés ont été commis en bande organisée ; - il existe un fait nouveau lié au fait que la vice-présidente chargée de l'instruction du tribunal judiciaire de Paris a indiqué par mail du 19 juin 2025

Sur le premier moyen : Vu l'article 488 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt

l'ordonnance du 22 octobre 1981 alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut rétracter son ordonnance que s'il survient un fait nouveau ; qu'en l'espèce, l'administration des Douanes avait été autorisée

D'HOMICIDE VOLONTAIRE A ETE TRANSFORME EN TENTATIVE D'ASSASSINAT PAR LE JUGE D'INSTRUCTION A LA FIN DU DERNIER INTERROGATOIRE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGE D'INSTRUCTION NE POUVAIT SE SAISIR DES FAITS

saisi de plein droit de la demande d'annulation de Mme B sur laquelle il s'était prononcé le 22 juin 2006 ; qu'il devait toutefois, avant de statuer sur cette demande, eu égard au fait nouveau que constituait