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5 337 résultats pour « feuille de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aada2e9a46d1f5a76bbbb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Son opposition est donc recevable, et met à néant l'ordonnance rendue le 5 juillet 2024.

Source officielle

Page 27 sur 267

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CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

portant sur un litige de même nature que celui qu'elle examine présentement, étant précisé que les indus ont notamment pour origine le fait pour les docteurs [C] et [O] d'avoir télétransmis des feuilles

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973861

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'interdiction temporaire qui lui en avait été faite par le jugement du tribunal de grande instance d'Auxerre du 24 avril 2008 prononçant sa liquidation judiciaire et qu'il a, à cette fin, antidaté des feuilles

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS COFIDOC, ci-après « COFIDOC », effectue la facturation et la télétransmission des feuilles de soins ou bons de transport aux organismes payeurs pour le compte de professionnels de santé libéraux

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303041_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

l'espèce, d'une part, l'intéressé produit à l'appui de ses affirmations de nombreux documents probants tels des avis d'imposition, des cartes d'aide médicale de l'Etat, des prescriptions médicales, des feuilles

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301619_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

ressortissant égyptien, né le 2 décembre 1973, entré en France le 12 mai 2007 sous couvert d'un visa D selon ses déclarations, a sollicité le 24 mai 2022 auprès de services de la préfecture de police, son

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307333_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, ressortissant égyptien, né le 19 décembre 1987, entré en France le 12 juillet 2010 sous couvert d'un visa D, a sollicité le 8 juin 2022 auprès de services de la préfecture de police, son admission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210057

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Val-de-Marne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156779

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211545_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de nombreuses pièces permettant d'établir sa présence sur le territoire français depuis cette date, dont des documents médicaux, des courriers de La Poste, des courriers de l'assurance maladie, des feuilles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01915_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration le 25 octobre 2021 de son dernier titre de séjour et a déclaré au cours de son audition du 28 avril 2022 par un officier de

Source officielle
CC

comm

61372314cd5801467740524b

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est ... et ayant son

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01622_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, ressortissant égyptien né le 23 juin 1984 à Gharbeya, a sollicité le 11 février 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2117098_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B produit de nombreuses pièces pour chacune des années de 2010 à 2021, consistant notamment en des copies de carte d'aide médicale d'Etat, des feuilles de soins, des prescriptions médicales, des factures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101793_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que la décision attaquée motivée par la tardiveté de sa demande est illégale dès lors qu'elle justifie avoir transmis dans les délais requis son avis d'accident de trajet et sa feuille de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2324062_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en particulier que ni la durée de sa résidence habituelle en France, ni l'intensité et l'ancienneté de ses liens personnels et familiaux, ni son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400304_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mois d'octobre 2023, qu'une attestation d'obtention de l'aide médicale d'Etat, un document afférent à l'ouverture d'un compte bancaire en France sans autres mouvements, des factures médicales et des feuilles

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2308390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

délai de d'un mois compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Benveniste, son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04189_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois, le requérant ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France depuis son entrée alléguée le 30 décembre 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21005_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

concernée, des bulletins de salaire établis sur une période limitée et correspondant à des travaux saisonniers, des récépissés de demandes de carte de séjour de 2011 et 2012, d'ordonnances médicales et de feuilles

Source officielle