Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, et un mémoire, enregistré le 12 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet 2023 et 18 octobre 2023, M.

Ces feuilles de route sont communiquées au salarié sans frais et en bon ordre. Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l'accord du salarié concerné.

Les feuilles de suivi de caisse communiquées depuis l'ouverture de la procédure font ressortir : […] Selon un décompte espèces transmis le 07/04/2026, le fond de caisse s'élèverait à 581,08 €uros au

de route halieutique prend en compte le SRADDET soumis à évaluation environnementale, cela n’implique pas nécessairement que la feuille de route fasse l’objet d’une évaluation environnementale ; la feuille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 à 9 heures et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2025, M.

N° 16 MF B -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Feuillet, le 16.01.2023.

Paul RAUX Me Gilbert UGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par la Conseillère de la chambre 1-2 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 octobre 2022 enregistrée

N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

N° 136 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, Le 19.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 19.04.2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la DREETS des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Orléans Métropole, représentée par Me Richer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme D E, M. H B, M.

[T] [P] lequel indique que « les heures étaient marquées sur une feuille d'heures au jour le jour.

Elle ajoute que la procédure enregistrée sous le n° RG 23/04349 est une procédure civile, et non pénale, en contestation de l'assemblée générale du 9 juin 2023.

délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juillet 2015 enregistré

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer