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61 280 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162d32d70d46c7f95e826c2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

*Ordonner la rectification sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de l'ensemble des fiches de paye de la salariée pour la période non prescrite en ce qui concerne

Source officielle

Page 27 sur 3064

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TJ

JCP

68092d34fa1497b96f2cfc81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et de droits de la [25], fiches de payes de juillet à septembre 2024 de Mme [M], fiches de payes de juillet à août 2024 de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01698

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

qu'elle n'avait pas pu prendre, cette dernière en justifiait dans ses écritures d'appel en faisant notamment valoir que le nombre de jours n'avait pas été contesté par l'employeur et figurait sur sa fiche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032ca29f2d8fe3fae115f41

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

qualité de gestionnaire de parc auto, statut agent de maîtrise, niveau 5, du 21 avril au 21 mai 2008, renouvelé jusqu'au 21 juillet 2008 mais qui finalement s'est terminé le 29 juillet 2008 (selon la fiche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0df3c25a97f0381f50b6

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[X] allègue avoir accompli des heures supplémentaires allant bien au-delà des heures figurant sur ses fiches de paye.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces versées aux débats ( contrat de travail et avenants, fiche de payes, carte de conducteur) et des explications données par les parties que M.

Source officielle
TJ

Surendettement

67003212c34eb4cc8578979b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pour devenir avocat international dont le coût est de 11000 euros ; qu’il aurait déjà versé 900 et 800 euros mais ne montre pas de justificatifs à sa mère ; qu’elle lui a demandé de lui envoyer ses fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10388

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

N... communique : - l'avenant à son contrat de travail, daté du 26 février 2013 sur lequel il apparaît qu'il a la qualification d'attaché technico commercial ainsi que cela figure aussi sur ses fiches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307828_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

entachée d'erreurs de de fait, dès lors que la date de son entrée sur le territoire français est attestée par la copie de son visa et du tampon d'entrée en France et qu'il n'a pas seulement produit deux fiches

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d334

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

que lui-même en est devenu l'associé en 2003 ; qu'à compter du 1er avril 2007 il est devenu directeur commercial, Niveau III, échelon 1, statut cadre, sans formalisation autre qu'une mention sur les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02501

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

rupture imputable à l'employeur et a adressé le même jour à l'employeur le courrier suivant : « Malgré tous les courriers qui vous ont été adressés, en vue de rétablir ma fonction et mon salaire sur mes fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8d

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Pour allouer la somme de 1 337, 66 euros brut au titre de l'année 2011, les premiers juges ont retenu que sur les fiches de paye concernées, les congés payés de 2, 5 jours par mois ont été payés et déduits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2544abc2618d50e058e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

date du 9 mars, Monsieur [V] [U], gérant de la société HL AU PAIN GOURMAND, a indiqué à Madame [J] [G] qu'il était dans l'obligation de constater un abandon de poste et lui a demandé de produire ses fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93221

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

En ce qui concerne la diminution de son salaire du mois de janvier 2011, l'intéressée s'abstient de produire la fiche de paye correspondante ainsi que la fiche de paye précédente afin de pouvoir constater

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303854_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de paie en version papier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb24

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

l'issue desquels il a fixé la date de consolidation de Mme Y... ; il convient de retenir la durée d'ITT fixée par l'expert et sur la base d'un salaire mensuel moyen s'élevant à 959, 60 € selon les fiches

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63e49f8e5a87f705dec49c4b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D'une part cette adresse est incomplète pour ne pas mentionner le logeur, alors que sur l'ensemble des fiches de paye depuis décembre 2016 l'adresse était «'[Adresse 2]'», ainsi qu'il a d'ailleurs été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300769_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

; il est soutenu, en outre, qu'en sa qualité de conjoint de français et de père d'enfant français et alors qu'il contribue à l'entretien de cet enfant ainsi qu'il résulte de ses fiches de paye, il ne

Source officielle
CA

16e chambre

60343773d55acc28b2f7aa28

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

fiche de paye unique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033157a3554be874ea4cadd

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

de paye lui ont causé deux préjudices directs ; l'un 2.801, 39 € au titre d'une perte de prime de départ en retraite non portée sur la dernière fiche de paye et l'autre au titre des intérêts de retard

Source officielle