Une ordonnance de référé a désigné un expert pour donner un avis sur le coût des prestations et les montants facturés.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Hachoud à payer à Mme Y... en réparation de son préjudice la somme de 23 000 francs ; "aux motifs que l'expert

[directeur de la division Export Manager] prendra la responsabilité de cette vérification pour chaque membre de son équipe (Front et Back Office), et M. B... sera chargé de la coopération de M.

[directeur de la division Export Manager] prendra la responsabilité de cette vérification pour chaque membre de son équipe (Front et Back Office), et M. B... sera chargé de la coopération de M.

Elle estime que les deux situations sont imbriquées et qu'elle a pris l'initiative de faire réaliser une contre-expertise par le Docteur [M] [A] expert médical.

L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai.

, assigné M. et Mme O... en paiement et en fixation d'une réception judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme O... font grief à l'arrêt de fixer la réception judiciaire sans réserve de

Par courrier du 21 juillet 2022, la caisse a informé la société [1] de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de M.

Monsieur [B] soutient que : - L'expert judiciaire confirme l'absence de réception expresse et son refus de réceptionner (rapport notamment page 6).

A cette date, le demandeur comparaissant en personne a indiqué ne pas avoir eu connaissance de la désignation d’un expert et du rapport d’expertise dont il a pris connaissance à l’audience.

Dit qu'en cas de défaillance des parties, le juge chargé du contrôle de l'expertise pourra être saisi en vue de la fixation d'une astreinte.

laquelle se trouve la société Berger-Simon et Raidart ; que celle-ci ayant demandé le renouvellement du contrat de location, la bailleresse a accepté, moyennant un nouveau loyer, et l'a assignée en fixation

son droit de repentir et demandé la fixation du loyer hors plafonnement en invoquant le caractère monovalent des locaux ; Attendu que la bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors

A... tendant à voir ordonner une expertise comptable ou fiscale, aux fins de déterminer la perte de revenus réelle subie par Fernando X... Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z...

date du 29 janvier 2024 de Monsieur [N] [A] de la société EURISK, expert mandaté par la société ABEILLE IARD & SANTE, assureur dommages ouvrage, une expertise apparaît justifiée, étant en outre signalé

E..., qu'il appartenait « aux parties » en désaccord sur le prix de rachat soit de désigner un expert, soit de demander sa désignation au président du tribunal de commerce, qu'en ne mettant pas en place

la rente invalidité, Alain X... ayant atteint l'âge de 60 ans ; "aux motifs qu"il résulte de ces observations que les parties étaient d'accord sur le montant du préjudice économique évalué par l'expert

- STATUER ce que de droit sur la somme de 414.70 € retenu par l'expert judiciaire.