l'identité et les titres de circulation et de séjour ont été vérifiés à l'occasion d'un contrôle ordonné sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale, a été invité à suivre les fonctionnaires

Les fonctionnaires de police ont pu constater à 7 heures son aptitude à recevoir une notification des droit et ont procédé à celle-ci en présence d'un interprète à 9h15.

La décision comporte certes un tampon de la police aux frontières, une signature et la mention que son auteur est un fonctionnaire de police mais elle ne comporte ni le nom ni le prénom de son auteur et

dans la requête rejetée par l'ordonnance attaquée, les consorts C... , parties civiles, ont demandé qu'il soit procédé à une écoute contradictoire des communications échangées par radio entre les fonctionnaires

Dès lors que le texte ne prévoit pas les conditions de l'information, qui peut donc intervenir par toute voie de communication, un document signé par un fonctionnaire de police en exercice doit être considéré

A, fonctionnaire de police judiciaire depuis 1993, appartient au grade de brigadier-chef depuis juillet 2018 et il était affecté au commissariat de Clichy-la-Garenne (92110).

QU'IL AVAIT PU SE RENDRE COUPABLE D'AGISSEMENTS CONSTITUTIFS D'ATTENTATS A LA PUDEUR, ET LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU 8 JUILLET 1982 INDIQUAIT D'AILLEURS QU'IL RESULTAIT CONTRE X, PARAISSANT ETRE FONCTIONNAIRE

Les fonctionnaires de police intervenus sur les lieux de l'interpellation du couple attestaient que Sylvia Y... savait qu'elle était en présence de la police.

du commissariat de police de Tergnier, mentionnant leur nom, prénom et numéro de matricule.

exprimé devant la Cour ses dénégations ; qu'il a renouvelé celles-ci au cours du supplément d'information, mais que les déclarations faites sous la foi du serment à ce stade de la procédure par le fonctionnaire

    Par jugement du 3 juillet 1997, la cour d’assises d’Istanbul relaxa les fonctionnaires de police au motif que les preuves à leur charge étaient insuffisantes.

étage du bâtiment et que si la fenêtre, pourvue de crémone mais fermée, n'était pas munie de barreaux, d'abord, cette pièce était propre à assurer la confidentialité de l'entretien dès lors que les fonctionnaires

K... est fonctionnaire de police, gardien de la paix ; qu'il est intervenu le soir du 13 septembre 2012 alors qu'il était en patrouille avec son collègue M. C...

l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires

l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires

l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er janvier 2011 dans un quartier urbain où se

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er décembre 2007 dans un quartier urbain où

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 1999 dans un quartier urbain où

Par un courrier du 12 août 2020, notifié le 17 août suivant, Mme B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation