Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté contesté fait obstacle à la poursuite de sa scolarité et au suivi d'une formation en alternance ; - il existe des

novembre 2023, son conseil a demandé au préfet de police de bien vouloir lui adresser une convocation en vue de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail afin qu'il puisse poursuivre sa formation

lors du rendez-vous à la préfecture du 5 février 2026 auquel il a été convoqué dans le cadre de l’instruction de sa demande de titre de séjour, un récépissé de cette demande, suit actuellement une formation

de la cuisine ", d'une promesse d'embauche du gérant du restaurant " Les Jardins du Menhir " sis à Mesnil-Esnard, ainsi que de son activité salariée au sein de cet établissement dans le cadre d'une formation

qu'elle n'a pu y parvenir que tout récemment, pour la rentrée de l'année universitaire 2024/2025, du fait des grosses difficultés qu'elle a rencontrées pour trouver une entreprise support pour sa formation

soutient que : -sa requête est recevable ; -la condition d'urgence est remplie, dès lors que toutes ses attaches familiales se trouvent en France et qu'il n'a pu valider son inscription à une formation

part, que ce rendez-vous dépasse le délai imparti pour l'exécution de l'ordonnance, et d'autre part, que ce délai tardif fait obstacle à l'entrée de ses vœux sur la plateforme Parcoursup pour les formations

Il indique qu'il est inscrit à l' " ENSUP Business School Cergy " où il suit une formation en alternance dans le cadre d'un brevet de technicien supérieur en " Négociation et digitalisation de la relation

de suivi socio-judiciaire, pour des faits de viol sur mineure de moins de quinze ans en réunion, commis en juin 2004 ; que le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours pour excès de pouvoir formé

Déscolarisée, sans formation, et enceinte, Sonja X... vivait chez son père chez qui la résidence avait été fixée depuis mars 2012, suite à une fugue de la mineure de chez sa mère.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il n’a pas validé cette formation, ayant été déclaré ajourné avec une moyenne globale de 7,12 sur 20.

l'objet d'une mesure d'éloignement ; - elle porte également atteinte à sa liberté de travail et son droit à l'éducation, alors qu'il est inscrit au CFA académique de Créteil dans le cadre d'une formation

d'urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige qui refuse le renouvellement de son titre de séjour ; la décision la place en situation précaire alors qu'elle est engagée dans un parcours de formation

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre d'une formation en alternance dans le domaine de la cybersécurité, M.

titre de séjour, alors en outre que son attestation de prolongation d’instruction a expiré le 22 janvier 2025, que la situation dans laquelle il est placé a entraîné la suspension de son contrat de formation

Elle est entrée sur le territoire français le 29 août 2016 et poursuit une formation en alternance en ressources humaines.

Or, le défaut de titre de séjour l'empêche de poursuivre sa formation en alternance. Il justifie ainsi d'une situation d'urgence.

particulièrement urgente, dans la mesure où le refus par le préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour l'a placé en situation irrégulière et l'a privé de la possibilité de poursuivre sa formation

l'égal accès à l'instruction ; - la condition d'urgence, présumée s'agissant d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, est remplie alors, au demeurant, qu'il risque d'être exclu de la formation