AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

personne non dénommée du chef de dégradation volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

[N] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 26 août 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 juin 2025, pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention (IFTIM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de l'accusé 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

au regard de l'article 6 § 1 de la Convention ; 3°/ que, pour déterminer si les doutes sur l'impartialité d'une juridiction collégiale sont ou non objectivement justifiés, le juge doit procéder à une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1519 FS-P+B+I Pourvois n° Y 16-19.681 et V 16-24.853 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de la SA EAB une présomption de faute inexcusable due à l'absence de formation de M.

21-12.447 Q 21-12.448 R 21-12.449 S 21-12.450 T 21-12.451 U 21-12.452 V 21-12.453 W 21-12.454 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viel et compagnie, société anonyme, dont

particulière, elle doit à tout le moins contenir les conditions essentielles de la garantie telles que la nature de l'assurance, la détermination du risque et des primes, le nom et l'adresse de l'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° H 18-17.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., demeurant Le Rajat, 38440 Meyssiez, en cassation d'un arrêt rendu