Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220343
4 février 2009
4 février 2009
s'élèvent, du seul fait de leurs salaires respectifs, à environ 2 900 euros nets par mois, déduction faite du loyer ; qu'en dépit de la charge financière que représente pour le couple la présence à leur foyer
Source officielle6ème chambre
DTA_1908703_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908754_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; " et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00047_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; " et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203010_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308501_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202940_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (...) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (...) ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2206657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " Foyer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201859_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - les fonctions exercées comme professeur technique à l'UEHC d'Auxerre qui constitue un foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique
Source officielle1ère chambre
DTA_2401061_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308500_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
hébergement d’urgence, que – titulaire de fiches de paie, d’une épargne et prochainement d’un titre de séjour – il était éligible à l’accession aux dispositifs d’hébergement de droit commun tels que les foyers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502241_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de Trilport a délivré à la société 3F Seine-et-Marne un permis de construire 2 bâtiments comprenant 46 logements locatifs, 86 logements " foyer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202987_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306716_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qu'il est seul et isolé sur le territoire français, sans travail et sans ressources, et qu'il n'est aucunement en capacité de trouver un hébergement dès lors notamment qu'il ne peut obtenir de place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305867_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A soutient que : * l'urgence est caractérisée dans la mesure où, sans prise en charge, sa situation est aujourd'hui extrêmement préoccupante ; il ne dispose ni d'une place en foyer jeunes travailleurs
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