de déplacement du trajet " aller ", et à charge pour Monsieur X...d'aller rechercher ou faire rechercher l'enfant et de financer les frais de déplacement du trajet " retour ", - dit que Madame Nathalie

contrat de travail, il a exécuté, comme intérimaire, une mission à Marseille du 14 juillet au 8 août 1993 ; que, prétendant qu'il n'avait pas été intégralement rémunéré pour cette mission et que des frais

X... une somme à titre de frais de déplacements et une somme à titre de commissions, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

partir de 1990, cette contribution s'est avérée insuffisante ; que le comité central d'entreprise et des représentants syndicaux audit comité ont alors assigné l'employeur aux fins de voir juger que les frais

prud'homale en demandant que son employeur soit condamné à payer une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures de garde, frais

au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté sa demande de prise en charge de frais

au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté sa demande de prise en charge de frais

administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Nantes notamment sur sa demande d'octroi de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement et de frais

politiques en tant qu'elle réforme son compte de campagne relatif à l'élection cantonale partielle qui s'est déroulée à Saint-Tropez les 10 et 17 juin 2001, dans le département du Var et à ce que ses frais

Il ne demande plus dans ses conclusions devant la Cour de rappels de salaire ni de frais de déplacements.

de ces frais de déplacement, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier de la Haute-Saône la somme de 1 000 euros en application

de ces frais de déplacement, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier de la Haute-Saône la somme de 1 000 euros en application

Le comité d'entreprise peut décider, par une délibération spéciale, de prendre en charge les frais de déplacement et d'hébergement liés aux commissions facultatives».

X... a été engagé par la société Eismann en qualité de chauffeur-livreur ; que le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de demandes en paiement de primes et de frais de déplacement

Pour les remboursements des frais de déplacement et de mission figurant à la rubrique 322 de cette annexe, l'agent doit remplir un état de frais comportant les mentions figurant à l'annexe A " frais de

Par un courrier du 19 janvier 2021, reçu le 21 janvier 2021, Mme A a sollicité du recteur le paiement de ses frais de déplacement et de repas pour les années scolaires 2016/2017 et 2017/2018 à hauteur

Il demande la confirmation de la décision pour ce qui concerne le paiement des frais de déplacement, de reprographie et de dactylographie.

E..., qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation des frais d'assistance par un médecin conseil et les frais de déplacement.

X... de sa demande en remboursement de frais de déplacement pour assister à des cours de formation le jugement énonce que la convention collective ne prévoit pas le remboursement de ces frais ; Qu'en

En deuxième lieu, l'administration a rejeté des frais de déplacements liés à des voyages en Israël au motif que ces déplacements ne seraient pas liés à l'activité de la société.