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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000907_20230120
20 janvier 2023
B a intégré Archipel Habitat le 1er juin 2003 en qualité de gardien d'immeuble stagiaire et a été titularisé le 1er juin 2004.
Pôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f604
4 octobre 2023
La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 est applicable.
Pôle 1 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537c
5 juillet 2023
[X] a été embauché à temps plein par le syndicat des copropriétaires en qualité de gardien d'immeuble. Le 17 août 2018, une altercation a eu lieu entre M. [X] et une copropriétaire de l'immeuble.
15e chambre
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18 novembre 2015
MOTIFS DE LA COUR : Madame [D] [Y] a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 25 juin 2007 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] en qualité de gardienne d'immeuble logée catégorie
Pôle 6 - Chambre 11
61639400ec3936ac10a09f4c
18 novembre 2010
légitimement égaré quelques bordereaux au fil du temps et que Monsieur et Madame [T] aient pu le remercier en le gratifiant par des dons manuels ainsi qu'il est d'usage dans les rapports entre locataires et gardiens
Cour d'Appel
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23 mars 2011
suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 2 juin 2003 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 1178, 04 € ; son époux a été engagé en qualité de gardien
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a74
1 octobre 2025
[E] [G] a été embauché par la société Form'event, en qualité de gardien d'immeuble moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 521,25 euros.
Pôle 5 - Chambre 8
64437bb3823e6dd0f8bf8092
21 avril 2023
[S], qu'il travaillait depuis 2006 comme gardien d'immeuble pour ce dernier et que M.
ELOIGNEMENT
DTA_2605614_20260430
30 avril 2026
obtenu un CAP en hôtellerie et restauration et travaillé dans ce secteur de 2009 à 2022, année au cours de laquelle il a été victime d’un accident à la jambe qui l’a obligé à se reconvertir en devant gardien
8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
1à L. 3141-31, sous réserve d'adaptation par décret en Conseil d'Etat ; 4° Aux congés pour événements familiaux, prévues par les articles L3142-1 et suivants ; 5° A la surveillance médicale des gardiens
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10261
16 mars 2016
verse aux débats ne sont pas de nature à démontrer qu'aucune heure supplémentaire n'était effectuée au sein de l'entreprise ; qu'en effet, Monsieur [M], ami commun au salarié et à son patron, est un gardien
Chambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e7
3 juillet 2023
Suite à l'avis d'aptitude du salarié du 16 septembre 2020 de la médecine du travail à exercer le métier de gardien d'immeuble mentionnant des préconisations, l'Epic 13 Habitat a aménagé le poste le 29
615e0d93c25a97f0381f4e0a
12 novembre 2014
Mme [L] [P] était affectée, comme son époux engagé en qualité de gardien principal, à un ensemble immobilier situé à [Adresse 4].
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d1
21 mai 2015
Le 14 juin 2010, [C] [S]-[U] a postulé sur un emploi de gardienne d'immeuble à plein temps vacant au [Adresse 3].
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10816
13 juin 2018
obtenir le paiement de dommages et intérêts, et de l'avoir condamné aux dépens ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X..., qui présente des séquelles d'une poliomyélite contractée dans l'enfance, a été engagé comme gardien
6253cc1bbd3db21cbdd8f242
6 mars 2012
recherche privée ; - de médiation ; - consistant à procéder à des contrôles de sécurité techniques ou autres relevant du champ d'application de l ‘ entreprise ou du service public donneur d'ordres ; - de gardien
15e Chambre A
61634cf21c666ce2d9a48d35
25 février 2011
moyens de nullité que le débiteur de la dette, alors que ces derniers demeuraient au Mexique et non pas à [Localité 10], au moment de la délivrance de l'acte de signification et contestent la qualité du gardien
Service des référés
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que, souffrant de douleurs au dos notamment à la suite de la manipulation d’un container de poubelle (dans le cadre de son activité professionnelle de gardien
3e chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f9
4 juillet 2025
novembre 2004 alors qu'il était âgé de 54 ans, que le médecin a mentionné que': «'le port de charge, la marche prolongée et la station debout étant contre indiqués on déconseillera les travaux tels que gardien
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fc1
4 avril 2025
éléments suivants : Concernant la situation de Monsieur [Z] [L] [M] - concernant ses revenus : - un revenu mensuel moyen net de 1.868,67 euros au titre de mois de janvier et février 2024, en qualité de gardien
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