novembre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la fondation Jean X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du syndicat CGT-FO des employés d'hôtels

annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 7 avril 1995) d'avoir annulé la désignation, par le Syndicat des hôtels

le pourvoi formé par Mme Josiane M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la société anonyme Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôtel résidence du Berry de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce

des transports routiers et son protocole annexe, l'avantage procuré aux chauffeurs de cars de grand tourisme dont les frais de nourriture et de logement étaient pris en charge gratuitement par les hôteliers

constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, en ce qu'il concerne la SNC Résidence Hôtelière

[B] [H] et [X] [U], hôteliers à [Localité 1] suspectés d'héberger des personnes de nationalité étrangère, en situation irrégulière, dans l'attente de leur passage vers la Grande-Bretagne, ont été interpellés

Y... de janvier à mars 1999, puis de la société Hôtel Europole, relevant du même groupe, à partir du mois d'avril 1999 ; que cette société ayant, après la vente d'une partie du fonds de commerce à une

autres personnes morales composant cette unité, ce statut s'applique, sans distinction, à tous les salariés de l'unité économique et sociale ; qu'en décidant que le statut collectif de la société des Hôtels

le lui demandait le bailleur, si la destination des lieux telle qu'elle figurait au bail et résultait des constatations de l'expert montrait que ceux-ci avaient été construits en vue d'un seul usage d'hôtel

préalable de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ; qu'il résulte du procès-verbal de police daté du 28 mai 2000, intitulé " dépôt de plainte ", que si la présence de la patronne de l'hôtel

porté atteinte à ce droit en dehors de tout fondement juridique ; qu'en l'espèce, n'est pas manifestement illicite l'interdiction faite par la SENIM à Mme veuve X... d'utiliser l'ascenseur desservant l'hôtel

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la société Grand-Hôtel, 2 ) de M.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des frais engagés pour la réfection et l'amélioration de l'hôtel-restaurant, alors, selon le moyen, qu'il doit être tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel Sainte Beuve, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Hôtel du golf de Courchevel, dont le

Abdallah, domicilié Hôtel Mercure Paris-Montmartre, ... (18e), 6 / de M.

Y..., engagés par la société Hôtel Ritz respectivement en 1983 et 1988 en qualité de maître d'hôtel "extra" par divers contrats à durée déterminée pour l'organisation de réceptions et de banquets, ont