[Y] bénéficiait d'une voiture de fonction, une carte essence et autoroute, un ordinateur et un téléphone portable, une imprimante. La société Sodipro emploie plus de dix salariés.

spéciale de licenciement et indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

compensatrice de préavis : ................................ 5.761,95 euros ; - indemnité de congés payés sur préavis : ............................. 576,20 euros ; - indemnité de licenciement : ....

et l'indemnité de licenciement des cadres, que "cette solution s'applique aussi à l'indemnité de départ à la retraite" ; que sur ce point, la SA Total Petrochimicals France note que la Cour de cassation

:14.2pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sBF0FE613

compensatrice de préavis, . 7 159,78 euros à titre de congés payés sur préavis, . 54 625 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 31 813,28 euros à titre de paiement de la mise

Elle fait valoir que le montant de l'indemnité, prévue par l'article 12 des statuts, ne fait pas obstacle au droit de retrait du coopérateur, trouve une justification économique, résulte du vote unanime

[M] a perçu des revenus d'un montant égal voire supérieur au SMIC.

, et qu'il ne s'en était jamais aperçu, bien que cette voiture lui ait été confiée depuis 2002.

Nous réaliserons de nouvelles voilures en conservant les longerons et équiperons ces voilures de réservoirs de 40 l. La garantie sera d'un an."

Mme [Y], engagée en qualité d'agent thermale, était employée selon les années jusqu'à 8 (2012, 2016), voire 9 mois consécutifs (2013, 2014, 2015).

[V] une indemnité de procédure de 800€ et à supporter les dépens de l'instance. Suivant déclaration du 19 juillet 2021, Mme [M] a relevé appel de cette décision.

du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnité de chômage.

Il demande à la cour statuant à nouveau de: * condamner la SA Servair à lui régler les sommes suivantes: - Indemnité compensatrice de préavis 110 980 € - Congés payés sur préavis : 11 098 € - Indemnité

En réparation, il sollicite une indemnité forfaitaire de 9369,36€.

Condamne Monsieur Y... à payer aux demandeurs une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer, plus les charges et taxes, jusqu'au 22/10/1998, date de sa remise effective des clés.

titre de l'indemnité de congés payés y afférente, ° 389,60 euros au titre de l'indemnité de licenciement, ° 11.688 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé

et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

D... les sommes de 4096€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 409€ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, de 4505€ à titre d'indemnité de licenciement et de 22 000€ à titre de dommages

compensatrice de préavis, *604,81 euros au titre des congés payés afférents, *3 150,09 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, *à titre principal, 24 000 euros nets de CSG CRDS à titre