DU 5 OCTOBRE 2022 La société [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 juin 2021, qui, dans l'information

Mme [E] dit [N] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il rejette la demande formée par la banque en paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive et, statuant à nouveau sur le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement confirmé et partiellement infirmé la décision de la cour criminelle départementale, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 380

régulièrement ses adhérents, par le biais de son site internet, de l'édition d'un guide fiscal chaque année ainsi que d'un condensé d'informations récentes adressées chaque trimestre ' Flash d'information

à l'infirmière Madame X.

TERREFORT SARL ARCOMIS Société QBE INTERNATIONAL EUROPE LIMITED SARL V2M SA MMA SA GASPARINI PUITS SA EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST INFIRMATION

nerveuse, ayant entraîné des séquelles récidivantes et durables, et aurait dû prendre en charge sa mère, victime d'infections liées à son état ; alors que, d'autre part, sa cessation d'activité d'infirmière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société civile d'infirmiers Murith, Mazzoleni, Mallet

libéraux, ainsi que des charges relatives à la rémunération des salariés du service ayant qualité de psychologue, d'auxiliaire médical et notamment d'infirmier ou d'infirmier coordonnateur, d'aide-soignant

libéraux, ainsi que des charges relatives à la rémunération des salariés du service ayant qualité de psychologue, d'auxiliaire médical et notamment d'infirmier ou d'infirmier coordonnateur, d'aide-soignant

libéraux, ainsi que des charges relatives à la rémunération des salariés du service ayant qualité de psychologue, d'auxiliaire médical et notamment d'infirmier ou d'infirmier coordonnateur, d'aide-soignant

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R... par l'infirmier libéral S...

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le dispositif de l'arrêt attaqué comporte une surcharge non approuvée ni paraphée indiquant que la chambre d'accusation "infirme

demande du préfet de Seine-et-Marne, un juge délégué a ordonné la prorogation du délai de rétention pour une durée de 5 jours supplémentaires ; Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en ses exceptions de nullité et de litispendance et d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la partie qui dépose de simples conclusions banales d'infirmation

[M] visait les chefs de dispositif du jugement entrepris, ce qui suffisait à sa régularité ; qu'en énonçant, que faute de comporter la mention selon laquelle l'appel tendait à réformer, infirmer ou annuler

de la part de son employeur, quand la qualité de représentant syndical du salarié était indifférente à la reconnaissance de la faute d'information de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L.