AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

II - 1°/ la société Alpha Insurance, société de droit danois, 2°/ M.

la condamnation des sociétés Hundegger à lui payer des dommages-intérêts, M.

Il convient donc de réformer le jugement attaqué et de débouter les époux [K] de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts.

un sursis à statuer jusqu'à ce que la cour ait rendu son arrêt dans la présente instance.

matériels et immatériels autres que de pollution : 2 500 000 euros 00 par sinistre avec les sous-limites suivantes : (...) dommages matériels atteignant les objets confiés et dommages immatériels y consécutifs

présente instance.

Par ordonnance de non conciliation du 05 Décembre 2011, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Grasse a : attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre

évoqué en première instance en ce sens qu'elles tendent à rétablir la salariée dans ses droits au titre du temps de travail et à effacer les dommages en résultant.

, à la date du 29 octobre 1987, était celle qui avait été introduite par l'exploit introductif d'instance du 3 mars 1987 précédent tant contre la SI constructeur que contre l'architecte Pennes et l'UAP

[V] [Y], son fils, est intervenu volontairement à l'instance.

X... les a tous assignés devant le tribunal de grande instance en paiement de dommages et intérêts pour les agissements qu'il estimait constitutifs à son égard de concurrence déloyale ; Sur le moyen

dommages et intérêts.

Elle a saisi le tribunal d'instance d'une demande de dommages intérêts dirigée contre l'agence pour avoir loué les biens à un prix non convenu dans le mandat de gestion, pour s'être abstenue de réévaluer

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 2000), que les consorts X..., se plaignant de dommages

Le syndicat CGT des employés, cadres et retraités de l'UGECAM Nord-Est est intervenu volontairement à l'instance afin de solliciter des dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession

et intérêts ; "aux motifs que Patrick B... avait, en première instance, sollicité et obtenu la somme de 30.489,80 euros à titre de dommages et intérêts auxquels avaient été condamnés solidairement

    Le 12 août 2002, le requérant saisit une nouvelle fois le tribunal de grande instance d’une demande en dommages et intérêts par l’intermédiaire de son avocat.

Comme relevé par le juge de première instance, la demande de dommages et intérêts pour fin de non-recevoir dilatoire ne peut qu'être rejetée, aucune intention dilatoire de la coopérative Centrale des Artisans

Elle se plaignait de l’obligation de payer des frais pour obtenir la communication du jugement du tribunal de grande instance lui allouant des dommages et intérêts, ce qui l’avait privée de la possibilité