[K] avait un emploi stable de jardinier avant son placement en détention, que son casier judiciaire français est vierge et qu'il ne souhaite plus avoir aucune relation avec Mme [B], la chambre de l'instruction

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ajbax Team, AJNS Team, Cap Vert, Jardinerie Leredde et Séquoia par la société Jardiland

l'exécution de cette convention, la Caisse est devenue cessionnaire, par bordereaux de cession de créances professionnelles, de plusieurs créances de la société Euro absorbants sur la société Orchidis jardin

la cour d'appel s'est bornée à énoncer que ces sociétés étaient pour les deux premières des agences commerciales et pour les deux autres, des sociétés de production et conditionnement de meubles de jardin

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Munier-Apaire, avocat de la société Côté jardin, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Z... était chargé de l'entretien du jardin et du potager ; que la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil ayant été instituée légataire universelle après le décès de Marguerite X..., est devenue propriétaire

[H] un bien immobilier sis [Adresse 1] (94) comprenant une maison et un jardin.

Il lui reproche également d'avoir embauché aux frais de la société un jardinier gardien.

Y... le 13 octobre 1997 en qualité d'ouvrier jardinier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale

X... a été engagé le 2 mars 1992 en qualité de jardinier par la société Dactim, selon contrat à durée déterminée ; que l'employeur lui a notifié que son contrat prendrait fin le 30 septembre 1994 ; que

Z... l'a alors assignée devant le conseil de prud'hommes pour lui demander paiement d'une indemnité de préavis de démission, en vertu de la convention collective du 9 juin 1986 "jardiniers et gardiens

[X] a été engagé en qualité de jardinier le 4 août 1993 par l'association Service pour l'entretien des sépultures militaires allemandes (l'association Sesma Volksbund). 2.

X..., de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires Les Jardins de Saint-Exupéry, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

X..., salarié de la société La Varape bâtiments et jardins qui l'employait en qualité de responsable technique et de chargé d'affaires, a été licencié pour faute lourde par lettre du 2 octobre 2002 ;

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mlle B... a été engagée le 1er septembre 1979, en qualité de jardinière

Tanguy de Y..., propriétaire d'un château et d'un domaine de 250 hectares à Pencran-Landerneau, en qualité de jardinier et de gardien, logé dans une maison mise gratuitement à sa disposition, mais n'avoir

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de nonrecevoir opposée par la SCI de la Francoa : Considérant que les sociétés ETABLISSEMENTS GRASSOT SA et JARDIVIL exploitent chacune une jardinerie

X..., pendant son incapacité temporaire de travail, il a subi un trouble indépendant de l'incapacité tenant à l'impossibilité de vaquer à ses occupations de loisir (bicyclette, jardinage, etc...) ; que