, laquelle était à même de reprendre son poste à temps partiel en excluant certaines tâches impliquant des mouvements contre-indiqués, que l'employeur qui avait recruté une femme de ménage à temps partiel

Préalablement, par requête du 2 septembre 2021, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de solliciter la requalification de son contrat à temps partiel en un contrat à temps complet et voir

partiel ; Considérant que le contrat de dispensaires et centres de soins proposé par l'Ordre national des médecins prévoit deux formules pour ce qui concerne la rémunération des praticiens employés

la nécessité médicale d'un emploi exercé à temps partiel.

000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ; * 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps

Il soutient que c'est à tort que l'administration a refusé sa reprise de fonction à temps partiel sur un poste adapté malgré l'avis favorable du médecin expert et de ses chefs de service.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT SOLLICITE L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE, PENDANT UNE PERIODE OU ELLE N'AVAIT TRAVAILLE QU'A TEMPS PARTIEL, A COMPTER

certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites. () ".

" ; qu'après avoir travaillé de janvier 1989 à juin 1989 à tiers temps, le salarié a demandé à travailler à temps complet, à partir du 1er août 1989, et, sur le refus de l'employeur, a pris acte de la

les pourvois n° P 05-43617, Q 05-43664, A 05-43651 ; Attendu qu'au sein de l'association Service médical interentreprises, qui emploie plus de vingt salariés, l'horaire collectif de travail des médecins

Elle a repris son emploi à temps partiel à compter du 10 octobre 2022, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à 50 %, la quotité de travail ayant été par la suite augmentée progressivement.

X... inapte à ce poste à temps partiel spécialement créé pour le salarié, et versait aux débats pour l'établir le courrier qu'elle avait adressé au médecin du travail en date du 26 août 2005 dans lequel

du travail pour solliciter la prolongation du mi-temps thérapeutique sur l'ensemble de l'année 2006 pour poursuivre les soins médicaux et trouver des solutions techniques pour soulager monsieur X... ;

En effet, il résulte du rapport du médecin conseil produit aux débats que ce dernier a considéré : " Fin de repos et du temps partiel thérapeutique au 1er juillet 2022 ; état stabilisé à un an de reprise

peut pas lui être opposée ; que par ailleurs cette décision a été prise sans aucun examen de sa situation médicale, notamment par un médecin conseil, alors même que le temps partiel pour motif thérapeutique

complet, et que Mme X... a refusé tout entretien (pièces 20 et 21 de l'employeur), alors qu'un entretien et l'avis préalable du médecin du travail le cas échéant sur un temps partiel thérapeutique pouvaient

partiel, contrat de retour à l'emploi, à compter du 13 juin 1994 en qualité d'animatrice puis dans les mêmes conditions par contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée signé le 13 décembre

Elle a pu reprendre ensuite le travail, à temps partiel thérapeutique, à compter de septembre 2022, ce qui a justifié le maintien du versement partiel des indemnités journalières.