- s’agissant de l’indication de la mention « vegan » sur les emballages du produit contrôlé et à supposer que le produit « Omégachoco » puisse être considéré comme similaire à d’autres chocolats noirs

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Manche a ordonné la remise immédiate de ses armes, munitions et de leurs éléments de toutes

couleur blanche des lettres dans les marques revendiquées, leur inclinaison et la variation de leur taille alors qu'elles sont noires, droites et de taille uniforme dans le signe contesté.

En l'absence de décision de l'Autorité sur la définition d'un marché pertinent de comptage en décompte, il appartient au juge de rechercher s'il existe un tel marché pour ce service.

Rémi X..., a fait l'objet d'un contrôle inopiné diligenté par les inspecteurs de l'URSSAF de la Manche le 31 août 2011 ; qu'à la suite de ce contrôle, le procureur de la République a fait diligenter une

A l'approche du premier anniversaire du décès de Thomas Perotto, victime le 19 novembre 2023 d'une agression par arme blanche à Crépol, le collectif " Justice pour les nôtres pour demander justice pour

She noted that violence at Old Firm football matches was by not uncommon.

Le 15 janvier 1999, les écoles d’Athènes organisèrent une marche de protestation pour dénoncer divers problèmes du système éducatif.

refuser d'agréer la société Suma, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application, 5) - ALORS ENCORE QUE, s'agissant de pratiques dans le secteur automobile, en-deçà d'un seuil de parts de marché

R.H. told the police that he knew that football matches were also manipulated in Greece and Austria.

in the self ‑ same event, let alone as a terrorist, is questionable in view of the incident report of 30   March 1995.

ans¿ qu'est assimilé à un tel usage b) l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif ; qu'un usage sérieux suppose une utilisation réelle de la marque sur le marché

Il résulte de ces dispositions que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

La Ville de LYON reproche également à la Société X... d'avoir commis des manoeuvres frauduleuses en gommant les pages portant des traînées noires pour leur donner un aspect plus présentable.

On 18 and 20   March the applicant made statements to the police and the public prosecutor respectively, in the absence of a lawyer as permitted under section   31 of Law no.

On 12 March 2017 the applicant returned to Russia after a trip to Kazakhstan; his stay in Russia was authorised until 10 June 2017.