Il se plaint d’abord d’avoir été obligé de porter l’uniforme de la prison, à rayures et déchiré de surcroît, et d’avoir été obligé de se déplacer à l’extérieur de la prison (visites médicales, procédures

termes ainsi que le fait de communiquer le courrier relatant ces dires à une autorité administrative susceptible d'engendrer des poursuites pénales, ne témoignait pas d'une volonté de Mlle X... de porter

Par ailleurs, en ce qui concerne le manquement des locataires, l'OPH Seine Saint Denis Habitat a justifié des faits par le dépôt de plainte du gardien qui dénonce des insultes, menaces et violences de

A... dépose plainte contre M.

prescription n'était réouvert que lorsqu'il était établi que l'auteur des faits avait autorité sur la victime mineure ; qu'en l'espèce, Sabrina Y..., devenue majeure, le 8 novembre 1991, n'ayant déposé plainte

Toutefois, l’Office français de l’immigration et de l’intégration a déposé plainte le 26 octobre 2022 contre lui pour des faits, survenus le 16 septembre 2022, de menace de dégradation ou détérioration

Il affirme être victime des agissements d'une avocate qui, selon ses dires, " connait très bien la procédure pénale ", " aurait porté plainte juste dans le but de lui nuire et de lui porter préjudice

lieu, et d’une part, aux termes de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction applicable au litige : « Sauf si sa présence constitue une menace

[N] déposait une plainte pénale pour harcèlement à l'encontre de Mme [H] le 29 septembre 2019 au motif de l'agressivité de cette dernière et des critiques et menaces de sa part ou celle de M. [W].

Mme Sophie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime », sans dire en quoi il y avait eu contrainte, violence, surprise ou menace, l'arrêt a méconnu le sens et la portée des

plus important que R... n'en n'avait pas parlé aux gendarmes lors de sa déposition, ces derniers relevant l'attachement de celle-ci au prévenu tout comme cette dernière n'avait pas souhaité déposer plainte

Il ressort des pièces du dossier que la première plainte déposée par Mme B, le 12 mars 2021, des chefs de menaces de mort et de proxénétisme aggravé, a donné lieu à un soit transmis du 26 juillet 2021

contre lui au commissariat de police et d'avoir déclaré le 17 octobre 2016 « si vous maintenez votre CRC, moi je vais aller porter plainte », la cour d'appel a estimé que la menace de déposer plainte

Le requérant demanda à son avocat de porter plainte contre ce gendarme.

    Les deux femmes portèrent plainte contre I.I. De son côté, ce dernier se plaignit d’avoir été agressé par la requérante.

La procédure principale Le 23 février 1991, X porta plainte contre le requérant pour coups et blessures produites par une arme à feu ainsi que menaces.

A..., qu'il a formé, et que ce mouvement a finalement permis de reclasser en interne un salarié dont le poste était menacé ; que la défense de M.

Tout en nettoyant, elle m'a volontairement porté un coup à la jambe. J'ai alors remis en marche l'enregistreur vidéo pour prouver qu'elle me tapait.

et l'invitait à prendre place dans son véhicule automobile, vraisemblablement pour y régler un problème de dette ; que suivant les déclarations de Frédéric X..., en cours de route Malik Larab lui a porté

X... d'avoir, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Mme H...