déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que l'erreur dans l'identité des parties n'a pas pour effet de rendre irrégulière la notification opérée par le greffe du conseil de prud'hommes, ces mentions

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

comme ayant été dressé au domicile des parents et non au lieu de naissance de l'enfant; Mais considérant que le ministère public, qui n'établit pas que cet acte serait apocryphe ou contiendrait des mentions

l'acte attaqué est entaché d'un vice de procédure qui ne saurait être imputé à l'intéressé même si la fiche de renseignements adressée par ce dernier aux services du rectorat comportait elle-même une mention

constitue un manquement aux obligations contractuelles que l'employeur a la faculté de sanctionner, au besoin en procédant au licenciement de l'intéressé; Attendu, d'abord, qu'abstraction faite de la mention

[X] soutient que les conclusions d'appelant notifiées le 8 juillet 2022 sont irrecevables au motif qu'elles comportent des mentions erronées sur la première page (numéro de RG, qualité à la procédure de

Il est incontestable que tant dans les motifs (page 6) que dans le dispositif de l'arrêt en cause figurent les mentions erronées 'la société Creatis' au lieu de ' la société Credipar'.

bon état général de fonctionnement du véhicule qu'il acquérait ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'au regard des documents contractuels, la société, en laissant paraître une annonce comportant des mentions

Elle soutient que : - il y a un manquement à l'une des obligations concernant les mentions obligatoires stipulées par le code de procédure pénale, il manque la mention de l'article 61-1 et l'alinéa 2

aux articles L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.

X..., engagé le 21 juin 1974 par la société Grace, devenue Cryovac, en qualité d'ingénieur-concepteur, ayant constaté que depuis le 1er janvier 1992 ses bulletins de paie portaient désormais la mention

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la rectification de l'ordonnance rendue le 30 août 2022 par la Cour d'appel de Paris, sous le numéro de répertoire général 22/00390, DISONS que les mentions erronées présentes

Il soutient que la notification n'a pas fait courir le délai de recours en ce qu'elle ne contient pas les mentions relatives aux modalités de représentation du défenseur syndical conformément à l'arrêt

Il soutient que la notification n'a pas fait courir le délai de recours en ce qu'elle ne contient pas les mentions relatives aux modalités de représentation du défenseur syndical conformément à l'arrêt

Il soutient que la notification n'a pas fait courir le délai de recours en ce qu'elle ne contient pas les mentions relatives aux modalités de représentation du défenseur syndical conformément à l'arrêt

Elle soutient que la notification n'a pas fait courir le délai de recours en ce qu'elle ne contient pas les mentions relatives aux modalités de représentation du défenseur syndical conformément à l'arrêt

Il soutient que la notification n'a pas fait courir le délai de recours en ce qu'elle ne contient pas les mentions relatives aux modalités de représentation du défenseur syndical conformément à l'arrêt

A... le 1er décembre 2025 à 14h23 comportait la mention des voies et délais de recours.