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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad492cdc6046d47edc151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db061acdc6046d47f0d24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0624cdc6046d47f0d2ea
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officielleChambre 2-4
69ce0cb9cdc6046d47d3db57
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu l'indisponibilité de [L] [X] et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant, SUR CE La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire, Maintenons l'ordonnance
Source officielleContentieux Général
69adc46bcdc6046d47f79ed8
2 avril 2025
2 avril 2025
prononcer la jonction de la présente affaire N° RG 2025 000678, avec l'affaire principale N° RG 2024002228, sous le numéro de répertoire général de cette dernière ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, par mesure
Source officielleContentieux Général
69adc549cdc6046d47f7abfc
2 avril 2025
2 avril 2025
03/2025 déposé le 27/03/2025, alors qu'elle aurait dû être remise au plus tard le 25/03/2025 ; Qu'il y a donc lieu de constater la caducité de cette assignation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, par mesure
Source officielleContentieux Général
69afee19cdc6046d4722b3c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
prononcer la jonction de la présente affaire N° RG 2025 002805, avec l'affaire principale N° RG 2023002515, sous le numéro de répertoire général de cette dernière ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, par mesure
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f1
19 avril 2024
19 avril 2024
PAR CES MOTIFS ORDONNE la radiation de l'incident, DIT que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'incident du rang des affaires en cours.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110eaacdc6046d47a2cb38
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d3d
17 mai 1993
17 mai 1993
Sur la recevabilité du pourvoi principal : Vu les articles 368 et 537 du nouveau Code procédure civile ; Attendu que la disjonction d'instance est une mesure d'administration judiciaire qui ne peut
Source officielleciv2
613724dacd58014677418e90
23 novembre 2006
23 novembre 2006
excès de pouvoir et violé les articles 381 à 383 du nouveau code de procédure civile et R. 142-28 et R. 142-29 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure
Source officielleChambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de17
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-3
69623b4fcdc6046d47d5d448
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle1ère Chambre
642e758f8b510604f5bc1d0b
5 avril 2023
5 avril 2023
Il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire, mesure d'administration judiciaire n'emportant pas l'extinction de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle est une mesure d'administration judiciaire. La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleDROIT COMMUN
69dd43dbcdc6046d471fd477
10 avril 2026
10 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne DEBATS : à l'audience publique du 28 Janvier 2026, JUGEMENT : contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date de ce jour, par mesure
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fe358391b69e88a370ff23
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle est une mesure d'administration judiciaire.' La décision dont appel est assortie de l'exécution provisoire de droit. M.
Source officiellePCP JCP fond
66883a12342d338c20d3165c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mai 2024 JUGEMENT Mesure
Source officiellePage 27 sur 18920