AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506701_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d’une part, qu’elle ne comporte aucun moyen et, d’autre part, que la société Valoren n’a pas intérêt à agir ; - aucun moyen n’est fondé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506709_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’est pas assortie de moyens ; en outre, la société Valoren n’a pas intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506710_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506716_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506725_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506731_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’est pas assortie de moyens ; en outre, la société Valoren ne justifie pas de son intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506733_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est en conséquence manifestement infondé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506739_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506749_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506758_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506760_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506760_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506779_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506783_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, (…) ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506787_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d’une part, qu’elle ne comporte aucun moyen et, d’autre part, que la société Valoren n’a pas intérêt à agir ; - aucun moyen n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506792_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506795_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506796_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506798_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
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