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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300638_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant :/ a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408742_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209932_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208997_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé : " (), un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203519_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05025_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300478_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410247_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103899_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle a été mise en œuvre pendant l'examen, mais de manière incomplète. / () / Toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat plaçant les autres usagers et/ ou le véhicule dans une

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2325798_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2305497_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02289_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201432_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00430_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01886_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus : " () un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01898_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus : " () un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314028_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306790_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302311_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

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