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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300638_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant :/ a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408742_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2209932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle3ème chambre
DTA_2208997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé : " (), un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203519_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05025_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle1ère chambre
DTA_2300478_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle1ère chambre
DTA_2410247_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleChambre 3P
DTA_2103899_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a été mise en œuvre pendant l'examen, mais de manière incomplète. / () / Toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat plaçant les autres usagers et/ ou le véhicule dans une
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325798_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2305497_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02289_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201432_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00430_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01886_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus : " () un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01898_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus : " () un collège de médecins () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314028_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306790_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officielle3ème chambre
DTA_2302311_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
Source officiellePage 27 sur 29078