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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b689
23 février 2017
Elle admet que la cour n'a pas statué expressément sur cette opposabilité dans son dispositif mais souligne qu'elle a expressément adopté les motifs de la sentence.
Cabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
s'opposent pas sur : La banquette jaune [F] XVI, un fauteuil jaune et deux chaises jaunes [F] XVI, deux fauteuils blancs et rouges louis XVI, un bureau en acajou, une armoire acajou avec glace, une malle
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00484
20 mars 2019
Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
Il n'apparait à aucun moment dans les origines de propriétés (..) qu'une partie de ce bien a été cédé par l'Etat. () Il apparait légitime de se poser la question de l'opposabilité de ce titre envers l'Etat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005947700
11 février 2003
    La genèse de l’affaire Le 16 mars 1978, une marée noire fut provoquée par le naufrage du pétrolier Amoco Cadiz survenu sur la côte Nord-Ouest du Finistère.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00006
14 janvier 2014
La société Transports Goubet, pour s'opposer à l'obligation de la déclaration du dispositif AGAT à la CNIL invoque un document intitulé « note relative à l'opposabilité des données résultant de l'analyse
1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0b
2 mai 2022
déchets toxiques dans le jardin' ; elle indiquait qu'il s'agissait des déchets se trouvant sous la terrasse en béton ; Par arrêt mixte du 16 décembre 2019, la cour de ce siège, après avoir admis l'opposabilité
6e Chambre D
60323535dd015b6bb5bd2167
14 mars 2018
l'UDAF fait valoir que: Sur la recevabilité de l'action diligentée par Monsieur [Z] [A] et Madame [C] [A] représentée par l'UDAF: -outre que l'assignation reprend l'essentiel de l'actif de la masse
13e chambre
5fdd5f2bc1a24707f2eafe3d
18 septembre 2018
Y..., ils soutiennent que celles-ci sont recevables en ce qu'ayant formé en première instance une demande de dommages et intérêts contre Me Y... qui incluait virtuellement une demande d'opposabilité de
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00950
12 juillet 2017
fournisseur est considéré comme fautif, ne court qu'à compter de la confirmation des commandes par le fournisseur ; que les conditions générales de vente de la société Glen Dimplex Deutschland GmbH, dont l'opposabilité
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00330
12 février 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.
3ème chambre
DTA_2110291_20240517
17 mai 2024
A cet égard, la circonstance que ce panneau d'affichage aurait été désinstallé après cette période continue de deux mois est sans incidence sur l'opposabilité du délai. 7.
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
et qui, en outre, excéderaient la somme de 300 000 euros ; or, lors de la réunion du 4 juin 2021, l'assemblée fédérale de la F.F.F. a validé le budget prévisionnel 2021/2022 intégrant une économie de masse
DCA_22PA00561_20220506
1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
Ainsi, l'OAP n° 4 ne permet aucune ouverture à l'urbanisation ni densification significative du secteur des Marres. 38.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
Elle expose que : 1) sur l'opposabilité de la qualification d'accident du travail à l'ensemble des parties -si la connaissance des circonstances précises de l'accident est nécessaire pour déterminer
6253c9b6bd3db21cbdd891b3
2 novembre 2006
ACCOR, dont le siège est 2 rue de la Mare Neuve - 91000 EVRY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
Stepstone France, - débouté la SCI Laffitte B, la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive, - dit qu'il sera fait masse
Quatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
Sur l’opposabilité des rapports d’expertise amiable Vu l’article 16 du code de procédure civile Une expertise n'est opposable à une partie que si elle a été appelée ou représentée à ses opérations.
Chambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
du fluide à 148 grammes alors que le cahier technique prévoyait une masse de 800 grammes et qu'il s'agissait d'un élément essentiel du consentement de la concluante, puisque le compresseur était incompatible
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