CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

620 résultats pour « opposabilité à la masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b689

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Elle admet que la cour n'a pas statué expressément sur cette opposabilité dans son dispositif mais souligne qu'elle a expressément adopté les motifs de la sentence.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

s'opposent pas sur : La banquette jaune [F] XVI, un fauteuil jaune et deux chaises jaunes [F] XVI, deux fauteuils blancs et rouges louis XVI, un bureau en acajou, une armoire acajou avec glace, une malle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00484

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100254_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il n'apparait à aucun moment dans les origines de propriétés (..) qu'une partie de ce bien a été cédé par l'Etat. () Il apparait légitime de se poser la question de l'opposabilité de ce titre envers l'Etat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005947700

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

    La genèse de l’affaire Le 16 mars 1978, une marée noire fut provoquée par le naufrage du pétrolier Amoco Cadiz survenu sur la côte Nord-Ouest du Finistère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00006

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

La société Transports Goubet, pour s'opposer à l'obligation de la déclaration du dispositif AGAT à la CNIL invoque un document intitulé « note relative à l'opposabilité des données résultant de l'analyse

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

déchets toxiques dans le jardin' ; elle indiquait qu'il s'agissait des déchets se trouvant sous la terrasse en béton ; Par arrêt mixte du 16 décembre 2019, la cour de ce siège, après avoir admis l'opposabilité

Source officielle
CA

6e Chambre D

60323535dd015b6bb5bd2167

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

l'UDAF fait valoir que: Sur la recevabilité de l'action diligentée par Monsieur [Z] [A] et Madame [C] [A] représentée par l'UDAF: -outre que l'assignation reprend l'essentiel de l'actif de la masse

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f2bc1a24707f2eafe3d

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Y..., ils soutiennent que celles-ci sont recevables en ce qu'ayant formé en première instance une demande de dommages et intérêts contre Me Y... qui incluait virtuellement une demande d'opposabilité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00950

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

fournisseur est considéré comme fautif, ne court qu'à compter de la confirmation des commandes par le fournisseur ; que les conditions générales de vente de la société Glen Dimplex Deutschland GmbH, dont l'opposabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00330

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110291_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A cet égard, la circonstance que ce panneau d'affichage aurait été désinstallé après cette période continue de deux mois est sans incidence sur l'opposabilité du délai. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et qui, en outre, excéderaient la somme de 300 000 euros ; or, lors de la réunion du 4 juin 2021, l'assemblée fédérale de la F.F.F. a validé le budget prévisionnel 2021/2022 intégrant une économie de masse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et qui, en outre, excéderaient la somme de 300 000 euros ; or, lors de la réunion du 4 juin 2021, l'assemblée fédérale de la F.F.F. a validé le budget prévisionnel 2021/2022 intégrant une économie de masse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103311_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ainsi, l'OAP n° 4 ne permet aucune ouverture à l'urbanisation ni densification significative du secteur des Marres. 38.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Elle expose que : 1) sur l'opposabilité de la qualification d'accident du travail à l'ensemble des parties -si la connaissance des circonstances précises de l'accident est nécessaire pour déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

ACCOR, dont le siège est 2 rue de la Mare Neuve - 91000 EVRY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Stepstone France, - débouté la SCI Laffitte B, la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive, - dit qu'il sera fait masse

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur l’opposabilité des rapports d’expertise amiable Vu l’article 16 du code de procédure civile Une expertise n'est opposable à une partie que si elle a été appelée ou représentée à ses opérations.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09673

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du fluide à 148 grammes alors que le cahier technique prévoyait une masse de 800 grammes et qu'il s'agissait d'un élément essentiel du consentement de la concluante, puisque le compresseur était incompatible

Source officielle

Page 27 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.